Art. 413.

Le présent article s’inscrit dans le cadre de la 6e chronique en Droit de la Santé du Master Droit de la Santé (UT1 Capitole) avec le soutien du Journal du Droit Administratif.

« Balthazard’s rule » : « règle utilisée en expertise, en présence d’une invalidité pré-existante, le taux attribuable pour la survenue d’un nouvel accident est calculé en pourcentage de la validité restante » :

c’est par ces mots que le Dictionnaire de l’Académie nationale de médecine[1] définit le principe que le contentieux connaît sous le nom français de « règle de Balthazard » ; règle qu’un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venu rappeler sans en faire pour autant un principe général du Droit[2]. A la présente chronique, c’est Mme Louise Parent[3] (que l’on félicite pour sa contribution) qui revient sur l’énoncé et la portée de cette « règle de Balthazard » en droit positif. Nous avons quant à nous décidé de revenir, entre histoire, droit et médecine, sur la paternité attribuée audit principe. En effet, lorsque nous avons eu à commenter l’arrêt préc. de la Caa de Bordeaux, il nous a fallu plusieurs recherches pour comprendre d’où provenait l’énoncé de la règle disposant qu’en[4] « matière d’invalidité préexistante s’imposerait une « règle des capacités restantes » selon laquelle lorsqu’un agent s’est vu reconnaître un taux d’invalidité consécutif à un accident du travail, le nouveau taux d’invalidité qui proviendrait d’un accident ultérieur (en lien fonctionnel avec le précédent) serait calculé sur la seule validité restante. Notamment retenue de façon principielle par la jurisprudence (CE, 20 juillet 1990 ; req. 67280) puis sous conditions par le décret n°2005-442 du 2 mai 2005[5] », de nombreux auteurs et jugements, de nombreux ouvrages et rapports énoncent l’existence d’une « règle de Balthazard » mais personne ou presque ne précisait qui était ledit Balthazard.

Un professeur de droit ? Un magistrat ? Un médecin ? Un patient victime d’incapacités consécutives ? Un législateur, député ou même ministre ayant accolé son nom à celui d’une norme comme le décret précité ? Et pourquoi pas un des membres du Conseil d’État ayant rapporté (en section administrative ou contentieuse) sur ces éléments ? Notre curiosité ainsi piquée, nous avons enfin réussi à obtenir satisfaction en découvrant au sein d’un rapport[6] de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) la paternité de cette règle[7] : « au 19^e siècle, le Professeur de médecine légale Balthazard inventa une règle relative au calcul des infirmités multiples permettant d’obtenir un pourcentage d’invalidité toujours inférieur à 100 %, mais néanmoins proportionnel au nombre et à la gravité des infirmités en cause. Cette règle est fondée sur le principe selon lequel l’invalidité d’une infirmité venant au rang N, après classement de l’ensemble des infirmités par ordre décroissant de taux, doit être appréciée par rapport à la validité restante résultant de la prise en compte des invalidités entraînées par les infirmités classées au rang N-1 ».

Ainsi informés, nous avons compris que l’énoncé de la règle désormais juridique et propre aux droits de la santé et des dommages corporels, nous provenait directement d’un[8] « « roi-mage[9] » du droit de la santé, Victor Balthazard (1872-1950), un des promoteurs actifs de la médecine légale à qui l’on doit également de précieuses recherches sur la balistique et les projections de gouttes de sang dont raffolent toutes les séries policières ». On a conséquemment décidé de lui consacrer une étude inscrite dans le cadre d’une recherche plus importante sur l’histoire du droit de la santé et de son enseignement[10]. On a alors exploré les trois pistes suivantes : celle de la doctrine de l’auteur entre droit & médecine (I) en insistant sur son apport à la criminologie (II) à une époque socialement (et heureusement) révolue pour conclure sur la postérité patronymique du personnage (III).

Un des « rois » de la médecine légale
préfigurant le droit médical
& l’ordre des médecins

Entre médecine & Université. Victor Balthazard est né à Paris le 1^er janvier 1872[11] au 124 du Boulevard Voltaire. Il n’a pas directement suivi les chemins de la médecine mais est d’abord sorti de la prestigieuse École polytechnique (1891-1893) pour se consacrer aux mathématiques[12] avant de rejoindre les bans de l’Université parisienne et de sa Faculté de médecine pour intégrer, au fil des années d’études, l’externat puis l’internat des hôpitaux de Paris en 1899[13]. Sa formation académique et pratique fut marquée par l’excellence et l’obtention, à cet égard, de plusieurs prix dont celui (dit Monthyon) de l’Institut de France en 1901. On retrouve son nom d’abord associé à l’Institut de médecine coloniale (où il est chef des travaux pratiques) et c’est en juillet 1903 qu’il soutient sa thèse de doctorat en médecine sur la toxine et [l’]antitoxine typhiques[14]. Dès 1897, il est publié dans de nombreux supports académiques et la liste de ses travaux est déjà impressionnante. Elle comprend, en 1904[15], plus d’une quarantaine de matérialisations alors qu’il n’est qu’un jeune docteur en début de carrière. Ses principaux domaines de recherches sont alors : la radioscopie[16], la régénération de l’air, les lécithines du foie ou encore la sécrétion urinaire dont il analyse la toxicité et la cryoscopie.

Faisant le choix de ceux que l’on nommera plus tard les « hospitalo-universitaires », Balthazard opta non seulement pour une carrière de médecin praticien et clinicien pratique mais aussi pour celle d’un enseignant et surtout d’un chercheur. Il fut ainsi agrégé des Facultés de médecine dès 1904[17] et se fit connaître par plusieurs études sur l’estomac ou encore – de façon générale – en physiologie pour devenir professeur titulaire au lendemain de la Première guerre mondiale (1919) après avoir intégré et travaillé auprès de plusieurs laboratoires. Il fut par ailleurs l’un des administrateurs[18] de la Société d’assurance mutuelle contre les accidents de laboratoire dans l’enseignement public supérieur.

Entre médecine & Droit. Il devint alors l’un des spécialistes de la médecine légale et se vit confier en 1923 la direction de son premier établissement français dédié : l’Institut médico-légal. Dès 1905, cela dit, Balthazard avait investi ce champ et était devenu médecin expert près le Tribunal de la Seine puis en 1912 auprès du Tribunal de commerce. On pourrait s’étonner de cette seconde mention d’un expert médical en matière commerciale mais ceci nous montre bien à quel point le docteur Balthazard dépassait le seul cadre des liens entre médecine et droit au profit unique de la Justice pénale. Concrètement, par exemple, on sait ainsi que de 1932 à 1935, Balthazard intervint directement dans l’un des contentieux commerciaux entre la charcuterie Marius Raffin et l’industriel automobile Citroën (juste avant son dépôt de bilan puis sa sauvegarde-reprise par l’État[19]) comme en témoigne ce courrier retrouvé (même si l’on ne sait en quoi consista l’expertise demandée).

Balthazard va alors voir son nom associé à la recherche de la vérité juridique dans de très nombreux dossiers criminels et/ou de mœurs singulièrement médiatiques comme l’affaire de l’assassinat de la rue de la Pépinière (à propos d’un courtier en bourse dénommé Rémy assassiné par ses employés de maison (Renard & Courtois), davantage décrits par la vindicte et par l’arrêt de la Cour d’assises[20] de la Seine comme « dangereux homosexuels » que comme meurtriers) ou encore, la même année (1909), dans le dossier du double assassinat de l’impasse Ronsin plus connu sous le nom d’affaire Steinheil[21]. Dans la première affaire précitée, ses conclusions aux fins d’identifications de la main de l’auteur présumé du meurtre, parmi plusieurs traces ensanglantées, se sont avérées primordiales et en ont été publiées[22].

Balthazard a même fait partie des experts sollicités dans l’extraordinaire et sulfureuse affaire dite Stavisky ce qui lui valut, dans la presse, de nombreuses critiques ou louanges selon les opinions, plus politiques que juridiques, des journalistes et polémistes auteurs[23].

Après la morgue, l’institut médico-légal. Les travaux de Balthazard expriment deux mouvements qui lui furent contemporains : la recherche continue d’échanges fructueux entre droit et médecine (on y reviendra) et l’objectivation, par la méthode scientifique, des recherches sur la criminologie en particulier. C’est à ce titre précité qu’en 1923 Balthazard (spécialiste de la question depuis 1905 puis professeur titulaire formellement reconnu depuis 1919) se vit confier la direction du nouvel Institut médico-légal de Paris, entre le quai de la Rapée, face à la Seine, et la place Mazas. C’est en mars 1923 que l’établissement, qui succédait à l’ancienne morgue parisienne, dont même le nom fut transformé en objet scientifique de recherche(s), fut inauguré. Les journaux généralistes[24] ou spécialisés[25] décrivirent avec détails l’installation du nouvel organisme en prenant soin de souligner le luxe des lieux dédiés à la science et à la vérité. Le nom de Victor Balthazard, premier directeur de l’Institut, était alors clairement associé à celui de la modernité et des progrès médicaux[26] :

« la plus grande merveille de l’Institut médico-légal consiste dans les laboratoires pour les professeurs et les étudiants. Ils ont été aménagés pour le travail en commun, qui stimule la découverte et qui, par conséquent, donne de meilleurs résultats.

Certaines machines d’invention récente ont été installées là. L’une sert à faire à la fois le vide et l’air comprimé. Il suffit d’ouvrir un robinet pour produire le gaz ou pour le supprimer ; l’autre sert, inventée par le docteur Balthazard, à dégager rapidement et proprement la moelle de la colonne vertébrale, opération qui se faisait auparavant au moyen d’un marteau de bronze et d’un pied de biche, qui prenait un temps très long et qui ne réussissait pas toujours ; une autre enfin, qui sert à scier en quelques secondes les crânes les plus durs… » pour conclure de façon générale : « étudiants, professeurs, personnels de garde, ont des vestiaires avec eau courante et même une salle de bain et de douche », c’était dire la modernité de ce lieu d’exception(s).

Cette même année 1923, l’agence de presse Rol réalisa un reportage photographique visant à faire état de l’extraordinaire scientificité des lieux et publia dans la presse plusieurs remarquables clichés montrant les laboratoires et les installations toutes plus impressionnantes et modernes que les autres.

Toutefois, le directeur étant un professeur d’Université, il fut représenté non en laborantin mais en grande tenue académique[27] à laquelle il ne manquait que les gants alors que le mortier, la ceinture, les médailles et autres palmes académiques clinquaient sur les deux robes (soutane et simarre) professionnelles fusionnées. Nous avons repris l’une de ces photographies et l’avons colorisée en essayant de faire ressortir (avec difficulté avouée !) la couleur dite cramoisie (entre rouge et violet) de l’ordre médical et il y apparaît encore davantage, selon nous, ce décalage entre modernité et scientificité médicale des lieux face à la solennité et à la tradition du costume du directeur Balthazard entre autorité et faste rendant, cela dit, très clairement impossible matériellement toute activité scientifique concrète ; la robe n’étant là que pour l’apparat !

De la médecine légale au droit médical. On annonce ici la publication prochaine d’une recherche[28] sur l’évolution des ouvrages relatifs à celui que l’on nomme aujourd’hui le droit de la santé mais qui fut d’abord uniquement questionné sous l’angle de la médecine légale. Or, l’un des tournants que va emprunter ladite médecine légale pour sortir du seul prisme de l’application à la Justice pénale des questions de médecine et de santé se nommera précisément le « droit médical » et ce, à partir uniquement du début de siècle peu après la publication (1890) du Droit médical[29] de l’avocat Alfred Lechopié et du docteur en médecine Charles Floquet. Il faut ensuite attendre 1931, selon nos recherches, pour que le docteur en médecine Marcel Salama et le professeur de droit, Paul Appleton, publient la première édition de leur Droit médical inversant les aspects de médecine appliqués au Droit pénal en visions juridiques et juridicisées de questions médicales. Or, qui préfaça la première édition, de cette publication remarquable et remarquée préfigurant le(s) droit(s) contemporain(s) de la santé ? Victor Balthazard[30].

Conscient des liens (non réduits à ses yeux à la question de l’identification criminelle) entre droit et médecine, Balthazard a manifestement accompagné et encouragé la publication d’écrits réunissant les spécialistes et experts des deux arts ou sciences. C’est toujours à ce titre qu’il préfaça les travaux juridiques de l’un des plus grands ténors du Barreau de Paris, Maître Vincent de Moro-Giafferi dont il présenta le bel ouvrage sur le secret professionnel médical[31] témoignant bien de ce que Balthazard avait effectivement une vision des liens nombreux et étroits entre médecine et droit et qu’il ne réduisait pas ses derniers à sa seule spécialité : la médecine légale. Il présenta également les travaux scientifiques d’une autre grande avocate parisienne, docteure en droit, avec laquelle il collaborait : Henriette Roberti-Lagarde[32] et revint en 1933 sur les aspects juridiques du secret médical en offrant à un dénommé Jacomet une présentation[33] publiée et très élogieuse de ses travaux. A la fin de sa vie, c’est aussi lui qui réalisa la préface de l’un des tous premiers ouvrages juridiques à envisager de façon rigoureuse les questions de responsabilité en matière médicale[34] : la somme réunie par le magistrat Louis Kornprobst.

Dans ce domaine le précis « rouge » de Balthazard (publié dans la collection de la « bibliothèque du doctorat en médecine » va rapidement devenir une référence. Édité pour la première fois en 1906[35], il compta six éditions de son vivant dont la dernière parut en 1943[36]. Citons également, toujours dans la sphère médico-légale, la parution en 1934[37] de son précis de police scientifique à l’usage…. des juristes non spécialistes de médecine.

Parallèlement, le professeur participa à (ou dirigea) des ouvrages plus généraux et plus « classiques » d’art médical à l’instar de ses chapitres au précis (qui fut davantage un traité) de pathologie interne[38] qu’il anima aux côtés du professeur Henri Verger. En 1930, succédant au professeur Georges Henri Roger, doyen de la Faculté de médecine depuis 1917, Balthazard accéda au décanat et s’engagea (on y reviendra) en faveur de la réorganisation de syndicats organisés et fédérés médicaux puis d’un véritable « ordre » professionnel des médecins. C’est à ce titre décanal que la jeune revue Art et médecine dont il accompagna l’initiative (et que dirigea le docteur François Debat) lui réserva un « portrait » ainsi qu’une entrevue aux débuts de son premier numéro. Ici encore, les liens entre médecine et droit triomphaient en cette dernière phrase de l’auteur du portrait[39] :

« Le scalpel d’un Maître de la médecine légale, c’est un peu le glaive de la Loi ».

Académie & ordre des médecins. C’est dès 1919, lorsque Balthazard devient (enfin) professeur titulaire, que la prestigieuse Académie de médecine l’intègre en son sein.

Il y prend une part active et s’avère très impliqué et intéressé par les questions de déontologie et de discipline professionnelles. Il participa en ce sens à des groupes de travail et rédige même, dès 1922, une préface[40] aux Prolégomènes à une déontologie médico-sociale du docteur Cibrié avec lequel il collabore à plusieurs reprises, généralement aux côtés du préc. (et ami) Maître Moro-Giafferi. Comme le relève par exemple le docteur Pouillard[41], ancien vice-président du Conseil national de l’Ordre des médecins,

« le 9 avril 1929, l’Académie de Médecine, saisie de l’opportunité d’un Ordre des Médecins par les ministres de l’époque, adoptait le vœu du Pr. Victor Balthazard demandant au gouvernement que : « soit soumise aussi rapidement que possible au vote du Parlement la création de l’Ordre des Médecins qui contribuerait à conserver à la pratique médicale son caractère de profession libérale, indispensable à l’intérêt des malades…, seule, une profession obligatoirement organisée peut être la fidèle gardienne de la moralité…. et que soit donné régulièrement dans toutes les facultés un enseignement de déontologie, obligatoire pour les étudiants de 1^ère et 2^e année », vœu d’ailleurs confirmé le 11 juin 1929….

« Il apparaît nécessaire, poursuit le Pr Balthazard, de compléter la création d’un Ordre des Médecins qui englobera tous les médecins et qui sera pourvu de sanctions suffisantes pour imposer à ceux qui auraient tendance à les méconnaître, les règles déontologiques. Nous avons la conviction que M. Loucheur saura prendre les initiatives nécessaires devant le Parlement, la présente communication ayant pour but de lui apporter l’approbation de l’Académie de Médecine, gardienne des traditions d’honneur du Corps médical français. L’Ordre des médecins sera au point de vue moral, l’ampliation du Syndicalisme médical ».

En 1932[42], Balthazard appartient depuis plusieurs années déjà à la Fédération des syndicats médicaux préfigurant le futur « ordre professionnel ». De 1928 à 1930, il est même le président d’honneur de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) ce qui lui valut la frappe d’une médaille à son nom sous la composition de la sculptrice Anie Mouroux (1930) (cf. infra). Rappelons à ce sujet que si pour d’aucuns l’histoire d’un Ordre des médecins paraîtrait récente (parce que sa création officielle ne daterait « que » de l’après Seconde guerre mondiale dans sa version contemporaine et républicaine), la demande – par les médecins eux-mêmes organisés en corporations puis en syndicats – remonte a minima au premier[43] Congrès médical de France du 1^er novembre 1845. En effet, avant même que ne soit permise la réorganisation des professions en syndicats, les médecins se sont organisés en associations professionnelles demandant, dès le milieu du 19^e siècle des gages d’indépendance. Par suite, lorsque les syndicats furent à nouveau autorisés par la grande Loi dite Waldeck-Rousseau, c’est dès le mois de juillet 1884 que les médecins proposèrent la création d’une Union des syndicats médicaux cherchant à promouvoir une forme d’autorégulation du corps et de la profession et militant pendant près d’un siècle pour la constitution d’un véritable corps ordinal.

Ce dernier fut revendiqué au moyen de nombreuses propositions de Loi portées par des députés (généralement médecins !). Le nom de Balthazard doit alors être associé à cette histoire[44] parce que c’est lui, aux côtés de son ami le professeur Paul Cibrié, qui insuffla la création de la précitée Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) qui fut chargée – avant la Seconde guerre mondiale – d’un travail (notamment auprès des parlementaires) de lobbying actif et de représentation sinon de communication de la profession médicale réunie. On le retrouve ainsi en 1929[45] présentant autour de collègues sa vision de la morale professionnelle médicale devant le Comité national d’études sociales et politiques. C’est aussi à ce titre que 1935 parut, à l’initiative de deux amis proches de Balthazard et avec le soutien des laboratoires pharmaceutiques Midy qui en assurèrent la diffusion nationale entre des dizaines de publicités pour leurs produits (en toute indépendance donc !?), un ouvrage intitulé : L’ordre des médecins (bien avant sa création officielle donc). L’ouvrage du médecin Paul Cibrié et de l’avocat Moro-Giafferi[46], ancien membre du Conseil de l’Ordre des avocats, était alors un plaidoyer efficace et énergique pour l’érection du futur Conseil ordinal.

On le sait, c’est par suite la législation de l’État français, sous le régime dit de Vichy, qui va transformer l’essai républicain en Ordre reconnu et formellement doté de la personnalité morale[47] des médecins par la Loi du 7 octobre 1940[48]. Partant (et on y reviendra in fine) le patronyme de Balthazard va également être associé à cette période et aux actions ordinales collaborationnistes.

Le doyen Balthazard fut ainsi le premier Président du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Seine.

Balthazard,
derrière la « glace »
juridique d’un Bertillon

Dans la plupart des affaires, où, à partir de 1905, Balthazard sera consulté comme expert, il travaillera souvent en binôme (comme dans l’affaire Steinhell précitée) avec le père non des « glaces » parisiennes (Berthillon) mais du système anthropométrique, Alphonse Bertillon[49], au cœur du premier laboratoire de police d’identification criminelle. Cette collaboration fructueuse lui apportera une notoriété exceptionnelle et médiatique dont témoignent plusieurs caricatures le représentant à l’instar de celle[50] parue en 1923 dans le magazine Chanteclair. On y reconnaît et y aperçoit alors son précis (de couleur rouge et déjà célèbre) de médecine légale ainsi que la mention d’affaires en cours et surtout la représentation du « service de l’identité judiciaire » qu’il tient entre ses mains comme si rien ne pouvait par suite lui échapper et qu’il jouait avec les criminels qu’il identifiait grâce à la science au service du Droit et de la Justice. Matériellement, du reste, Balthazard fut effectivement à la tête dudit service de l’identité judiciaire (à la Préfecture de la Seine) en 1920 après Bertillon.

C’est aussi à ce titre d’expert médico-légal que l’extraordinaire dessinateur Adrien Barrère[51] le croqua parmi les plus célèbres professeurs contemporains de la Faculté parisienne de médecine, dans un « tube à essai » comme si c’était lui l’objet de l’analyse et de la dissection (un revolver à la main, objet sur lequel il avait beaucoup travaillé au titre de la balistique (cf. infra)). On le voit ainsi ici dans une version colorisée et lithographiée de l’œuvre de Barrère aux côtés du docteur Marcel Labbé, l’un des premiers spécialistes du diabète.

À plusieurs reprises, de même, Balthazard, dès 1905, travailla l’interdisciplinarité du droit et de la médecine comme en atteste par exemple ses travaux sur la docimasie pulmonaire co-écrits avec un juriste, Louis Lebrun. On écrit alors même de lui[52] qu’il aurait « l’oreille des juges » !

Parmi les études et les apports de Balthazard en la matière, on signale ses travaux sur les empreintes digitales[53] (qui veulent démontrer l’importance mathématique des probabilités dans l’exposé de plusieurs empreintes litigieuses) ou encore celles relatives aux poils[54] (de l’homme et des animaux), aux avortements criminels[55], aux tâches, aux projectiles[56] et autres éclaboussures de sang[57]. Ses travaux sont alors si empreints de meurtres et de cadavres, que la presse le représente en 1910[58] comme un amateur de « viandes froides » et autres jeux de mots morbides issus d’un « garage des autopsies » entre « abats d’écrasés » et « tripes à la morgue » !

Un « père » de la « balistique » moderne. Parmi les titres et actions reconnus à Balthazard plusieurs historiens de la criminologie[59] retiennent encore aujourd’hui son action particulière dans « l’avènement de la balistique moderne ». Citons en ce sens les travaux éclairants de M. Marion[60] :

« Deux articles publiés en 1913 dans les « Archives d’Anthropologie Criminelle de Médecine légale et de Psychologie Normale et Pathologique », vont [effectivement faire de Balthazard] (…) le père de la balistique moderne.

Dans le premier intitulé « Identification de projectiles d’arme à feu », Balthazard démontre que lors de la fabrication des canons des armes à feu, les machines-outils utilisées laissent des microtraces sur l’intérieur de ceux-ci, différentes sur chaque arme.

En effet, le tranchant de l’outil, frottant sur de l’acier, s’use à chaque emploi. Il est donc nécessaire de l’affûter souvent, ce qui introduit sur son fil des défauts particuliers qui se gravent dans le canon de chaque arme. Chacune d’entre-elles peut ainsi être caractérisée par les rayures de son canon. La comparaison de ces stigmates de tir se fait généralement à l’aide d’agrandissements photographiques. 

Ces résultats ont déjà donné des résultats probants devant les tribunaux, comme en 1911, dans l’affaire du meurtre de Charles Guillotin. Victor Balthazard, en collaboration avec M. Villedieu, armurier à Tours examine les balles retrouvées dans la cave de Houssard, l’assassin présumé. Après les avoir décapées à l’acide nitrique pour faire disparaître les traces d’oxydation, lavées à grande eau, séchées et photographiées, il met en évidence sur le pourtour de ces balles, quatre-vingt-cinq particularités (des micro-rayures) communes avec celles issues de l’autopsie.

Pour les experts, l’arme de Houssard est bien celle qui a été utilisée pour tuer Charles Guillotin. En 1922, Balthazard améliore encore son système de comparaison en réalisant une empreinte des projectiles dans des feuilles d’étain, ce qui rend la comparaison plus aisée. 

Dans le second article « Identification des douilles de pistolets automatiques », il explique que dans les pistolets automatiques, la douille de la munition tirée est ensuite éjectée automatiquement au-dehors, tandis qu’une munition neuve est replacée en position de tir. Tous ces mouvements s’accomplissent avec une grande force, laissant des empreintes sur le cuivre, un métal assez mou, de la douille.

Balthazard démontre que le percuteur, le butoir de culasse, l’extracteur et l’éjecteur laissent des traces sur cet étui percuté qui sont caractéristiques de l’arme utilisée. Sa conclusion ne laisse aucun doute :

« Nous sommes donc en possession d’une méthode d’identification des douilles, qui par la précision et le nombre des similitudes invoquées ne laisse aucune place au doute et permet de dire si oui ou non une douille provient d’un pistolet automatique déterminé » ».

D’une postérité télévisée
à la déchéance morale ?

On comprend conséquemment pourquoi le nom de Balthazard a pu conquérir la postérité médico-légale en adossant son patronyme à au moins trois éléments encore utilisés de façon contemporaine :

• la règle précitée en introduction (en matière de calcul des invalidités préexistantes) ;
• la « formule » dite de Balthazard et Dervieux[61] selon laquelle[62] : « en anatomo-pathologie ou en médecine légale » on peut « évaluer l’âge et la taille d’un fœtus » comme suit : « âge (jours) = taille (cm) x 5,6 ; taille (cm) = longueur de l’humérus ou du tibia x 6,5 + 8 ».

Si l’on sonde la 1^ère édition du précis préc. de médecine légale (1906), on s’aperçoit alors que les recherches menées par Balthazard sur ces deux futures « règles » qui porteront son nom sont présentes. L’homme fut en effet – de façon classique dans l’imaginaire collectif dira-t-on – directement impliqué dans des travaux médico-légaux cherchant à faire éclater les preuves scientifiques d’un assassinat par asphyxie comme par pendaison[63], par empoisonnement ou intoxication[64] ou encore par l’examen des taches de sang[65]. Il porta alors non seulement un intérêt – dès 1906 – aux situations des fœtus[66] et des infanticides mais encore (ce qui est bien plus rare dans la littérature de l’époque) aux traumatismes présents sur des corps de personnes vivantes à travers des études (directement inspirées de sa collaboration avec Bertillon) sur les empreintes digitales et les poils[67], les coups et les incapacités conséquentes[68], les taches de sperme[69] (après viol notamment) ou de matières fécales[70] et consacra de longs développements souvent très moraux sur ses considérations en matière d’avortement[71], d’attentat à la pudeur[72] et de pédérastie[73].

Cela dit, au-delà des sphères historiennes et académiques, c’est véritablement en 2018 que le patronyme de Balthazard (mais ici encore amputé de son « d » final à l’instar d’un roi-mage sans Galilée) va connaître une consécration médiatique puisqu’une série policière télévisée (franco-belge) va très directement l’honorer en offrant à son acteur principal (Tomer Sisley) le rôle-titre et éponyme de « Balthazar », un médecin légiste. À ce jour, le personnage de fiction(s) Raphaël Balthazar a ainsi prêté son nom à quatre saisons télévisées ayant rencontré un véritable succès médiatique.

On sait également de l’homme ici étudié qu’il habita notamment à Paris, 6, place saint-Michel (près de la Faculté de médecine) et que[74] « pendant la guerre de 1914-1918, il fut successivement capitaine d’artillerie à pied, chef d’escadron, commandant de groupe » et qu’il en reçut des récompenses et médailles[75] dont celles de Chevalier de la Légion d’honneur, croix de guerre avec palme (le 27 avril 1915). Il a par ailleurs été cité « à l’Ordre de la 2^ème Armée (4 juillet 1915) » lorsque « le capitaine de territoriale Balthazard, commandant la 4^e batterie bis du groupe de 155 court 1912, du 2^e régiment à pied » fut décrit comme un « excellent officier, d’un courage, d’un sang-froid et d’une habileté des plus remarquables » ayant « pris part à de nombreuses affaires et notamment aux combats du 7 au 13 juin au sud d’Hébuterne ». On sait aussi qu’il a commandé « pendant les opérations d’avril-mai 1917 un important groupe d’artillerie lourde et en a obtenu le meilleur rendement, grâce à ses qualités de commandement, à l’emploi judicieux des moyens mis à sa disposition et à son inlassable activité ».

On relève alors (ce qui n’étonne plus quant à son expertise en balistique) qu’il fut un « remarquable artilleur, connaissant à fond la technique de l’arme et sachant l’appliquer avec une expérience consommée ». Après la guerre, il fut élevé Officier de la Légion d’honneur le 16 juin 1920.

S’agissant de sa vie privée, on sait aussi qu’il convola en doubles noces : d’abord le 30 août 1910 avec Marie (Blanche) Petit avec laquelle il eut au moins une fille (Germaine (1897-1994)), hors mariage et alors qu’il était étudiant, et qu’il n’épousa qu’en 1910 pour demeurer (dans le cinquième arrondissement parisien) à ses côtés jusqu’à leur divorce[76].

Alors, le 31 janvier 1921[77], Victor épousa Marcelle (Marie Agathe) Lambert dont il avait préfacé en 1910, l’année de son premier mariage, les travaux de doctorat en médecine (cf. supra).

Tous les éléments précédents militent donc en faveur de la célébration et de l’hommage envers Victor Balthazard, ce « roi-mage » de la science entre médecine et droit. Pourtant, si l’on sait que l’homme a été décoré notamment de la légion d’honneur, il nous a été impossible d’en retrouver la trace au sein du célèbre fichier « Léonore[78] » des légionnaires concernés. Deux explications peuvent alors en être tirées : soit (ce qui est très probable), son nom ne figure pas car l’attribution de ses médailles s’est faite hors dossier classique, à la suite de la « Grande guerre », comme pour de nombreux militaires (notamment par la Commission Fayolle) à la suite d’une procédure accélérée sans dossier (sic)… soit on peut en déduire qu’il ne s’agit pas d’un oubli mais bien davantage d’un retrait (mais sans certitude, on porte donc ce questionnement au conditionnel).

Pourquoi, cela dit, cette hypothèse nous est-elle suggérée ?

Malheureusement parce que Balthazard s’est compromis pendant (et même avant) la Seconde guerre mondiale par des propos et un militantisme commun aux tristes années 1930[79]. Rappelons en effet que s’il intégra en 1919 (année de son accession au titulariat d’une chaire professorale) l’Académie nationale de médecine en en devenant membre de sa section d’hygiène publique, c’est en 1943 qu’il en deviendra le Président ce que ladite institution mineure d’ailleurs dans tous ses documents contemporains comme si elle n’avait pas tenu de séances entre 1939 et 1945. Or, on ne devenait évidemment pas Président d’un tel organisme en 1943 sans complaisance particulière, soutien ou adhésion au moins partielle au régime et aux doctrines de Vichy. À ce titre, plusieurs publications font état de présence sinon de direction de Balthazard à la tête de soutenances de thèses ou d’écrits xénophobes et/ou antisémites. Il faut lire à ce sujet les travaux de Bénédicte Vergez-Chaignon[80] qui relève la présence ou complaisance de Balthazard aux thèses suivantes :

« De l’étude et de l’exercice de la médecine en France par les étrangers (1934) ;

De l’envahissement du corps médical par certains éléments nés en Pologne et Roumanie (travail fait avec le concours du syndicat des médecins de la Seine et de la Confédération des syndicats médicaux français)

ou Aspect médical et social du problème des étrangers en France, toutes deux en 1939.

Sous ce dernier titre, 20 % des pages sont consacrés à la pléthore médicale, avec des listes de 120 noms de médecins nés à l’étranger. « En étudiant ces divers noms à consonance bizarre, nous remarquons que nous nous trouvons en présence de gens faisant partie des minorités ethniques d’Europe centrale ou orientale » ».

Manifestement proche de l’Action française, Balthazard était « félicité » en 1935 par le journal des étudiants de ce mouvement[81] pour avoir déclaré :

« il y a deux catégories d’étrangers : ceux qui veulent nos titres pour s’en servir chez eux, puis ceux qui veulent nos titres pour se faire ensuite naturaliser en tournant la loi militaire. Je demande qu’un naturalisé ne puisse exercer la médecine en France que dix ans après sa naturalisation ». Le journal d’ajouter : « Voilà qui est bien parlé et qui fait la distinction entre l’étranger et le métèque. L’étudiant étranger retourne dans son pays et sert le prestige de la France ; le métèque reste chez nous et prend la place du français ».

Il ne s’agit pas, certes, de propos aussi nauséabonds et directement antisémites notamment que ceux d’un Fernand Querrioux[82] (qui cite, cela dit, Balthazard[83]) mais ces mots de Balthazard sont bien révélateurs des années 1930 et expliquent peut-être quelques actions (dont nous n’avons pourtant pas encore de traces en l’état de nos recherches) pendant le régime de Vichy et pouvant peut-être expliquer son relatif « oubli » conséquent.

Il est en revanche manifeste et avéré que Balthazard rédigea avec d’autres médecins un rapport intitulé[84] « la pléthore médicale » « adressé au recteur » et « le mettant en garde contre le risque que représente l’inscription des étudiants roumains le plus souvent juifs, en faculté de médecine ». De manière encore plus explicite, Bruno Halioua[85] relevait que « le Pr. René Leriche, premier président de l’Ordre (1940-1942), qui dit avoir accepté cette charge « à reculons » pour éviter à ses confrères de rentrer « dans la discipline de la médecine allemande » » avait, après la Libération « été élu président de l’Académie de chirurgie en 1954 » et que, « Victor Balthazard, doyen de la faculté de médecine de Paris, « chantre de la xénophobie médicale d’avant-guerre » et président du conseil de l’Ordre de la Seine en 1943 » avait été « nommé membre émérite de l’Académie de médecine en 1949  et commandeur de la Légion d’honneur en 1950 ». Comme si la génération des années 1950 n’avait pas osé les condamner mais seulement, après 1960, essayé de les faire oublier.

Il y a encore beaucoup à rechercher, à analyser et à écrire sur ces périodes et sur l’implication de l’Université, des juristes et des médecins sous Vichy. Quoi qu’il en soit, Victor Balthazard décéda le 24 décembre 1950 à Ciboure[86] dans sa propriété dite de Bordagain (Basses-Pyrénées devenues Pyrénées-Atlantiques) et sa sépulture se trouve dans cette dernière commune.

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Touzeil-Divina Mathieu, « Un roi-mage de la médecine légale : Balthazard »
in Journal du Droit Administratif (JDA), avril 2022 ; Art. 413.

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[1] Dictionnaire (en ligne) de l’Académie nationale de médecine (édition 2017) :
http://dictionnaire.academie-medecine.fr/

[2] Cf. CAA de Bordeaux, 3 février 2022, C. (req. 19BX01860) avec nos obs. in Jcp A 2022 ; act. 139 : « la règle de Balthazard (d’indemnisation d’invalidités successives d’un fonctionnaire) ne serait pas un principe général du droit ».

[3] Étudiante en 1^ère année du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole ; cf. : « la règle de Balthazar (sic) n’est pas un principe général du Droit » au sein du même dossier que le présent article et, comme de nombreux auteurs, amputant le « d » de Balthazard.

[4] On reprend ici nos obs. préc. au Jcp A.

[5] Décret n°2005-442 du 2 mai 2005 « relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ».

[6] Aballea Pierre & Marie Etienne, L’évaluation de l’état d’invalidité en France : réaffirmer les concepts, homogénéiser les pratiques et refondre le pilotage du risque ; rapport de l’Igas ; 2012 ; RM2012-059P ; Tome I ; p. 173 et s.

[7] Ibidem.

[8] On reprend ici nos obs. préc. au Jcp A.

[9] On rappellera aux lecteurs non férus de culture biblique que les trois « rois-mages » de l’épiphanie sont en effet les Rois Melchior, Gaspard et Balthazar ; le dernier s’écrivant, dans la traduction du Nouveau Testament (évangile selon saint Matthieu), sans « d » final (à la différence du professeur de médecine ici honoré). Balthazar est alors surnommé le « roi noir » à la barbe drue et c’est lui qui offre en reconnaissance de la myrrhe à l’enfant Jésus. On notera que dans de nombreux écrits contemporains, la « règle de Balthazard » est souvent amputée de son « d » final et ce, sûrement par habitude d’écrire « Balthazar » comme le Roi mythique précité.

[10] Recherche(s) de l’auteur en cours. Sur Balthazard, on consultera l’un des rares écrits disponibles mais difficilement accessible : Oliveres-Ghouti Catherine, Victor Balthazard, médecine légale et police scientifique 1872-1950 ; thèse de doctorat en médecine ; Paris, Société Parisienne d’imprimerie ; 1974.

[11] Acte de naissance aux archives départementales de Paris ; registre des naissances du 11^e arrondissement de Paris (1872) ; ses parents se prénomment Victor (né en 1850 à Voiron) et Henriette Eugénie (1845-1920).

[12] Il est d’ailleurs souvent présenté comme étant un ancien élève de Chaptal (cf. notice nécrologique in L’aube du 26 décembre 1950).

[13] C’est à ce titre que le recense par exemple l’Association Amicale des Anciens Internes en Médecine des Hôpitaux de Paris (Aaihp) : https://www.aaihp.fr/AIHP.php?Lettre=B.

[14] Balthazard Victor, Toxine et antitoxine typhiques ; Paris, Baillière & fils ; 1903.

[15] Balthazard Victor, Titres et travaux scientifiques ; Poitiers ; Roy ; 1904.

[16] Qu’il est l’un des premiers à pratiquer « au bismuth » s’agissant d’une radioscopie gastrique selon Paris médical ; la semaine du clinicien ; 1930, n° 78, p. IV (avec un portrait de l’auteur).

[17] Raison pour laquelle il fait paraître la publication précitée attestant de ses qualités académiques.

[18] Cf. Argus du 28 février 1932.

[19] Voyez en ce sens Le petit parisien du 22 décembre 1934.

[20] Cour d’assises de la Seine, 4 février 1909 ; à son sujet : « L’assassinat de la rue de la Pépinière » in L’œil de la police ; 1909 ; n°29.

[21] Il ne s’agit pas de la première « affaire » Meg (pour Marguerite) Steinhell, au moment de la mort du Président Félix Faure (dont elle aurait été l’amante et donnant lieu à l’un des jeux de mots les plus connus du droit constitutionnel), mais de la mort de sa mère et de son époux le 31 mai 1908.

[22] Balthazard Victor, « Identification d’une empreinte d’une main ensanglantée » ; au bulletin de l’Académie des sciences ; séance du 30 novembre 1908.

[23] Voyez en ce sens Le quotidien du 22 décembre 1934 et sur « l’affaire » : Goyard Claude, « Un aspect de la police politique sous la Troisième République : l’enquête et le rôle de la Sûreté générale dans l’affaire Stavisky » in L’État et sa police en France, 1789-1914 ; Genève, Droz ; 1979 ; p. 177 et s.

[24] Comme dans le Matin du 27 février 1923 ou dans l’Homme libre du 02 mars 1923.

[25] Il en est ainsi de l’illustré médical ; n°4 ; 1923.

[26] L’Homme libre du 25 mai 1923.

[27] On se permettra à cet égard de renvoyer à : Touzeil-Divina Mathieu, « La réinvention napoléonienne des costumes juridiques » in Napoléon et le Droit ; Paris, Cnrs ; 2017 ; p. 169 et s.

[28] Contribution à l’ouvrage anniversaire des 40 ans de l’association française de droit de la santé (Afds) publié en septembre 2022 sous la direction du professeur Isabelle Poirot-Mazères.

[29] Lechopié Alfred & Floquet Charles, Droit médical ou Code des médecins (docteurs, officiers de santé, sage-femmes, pharmaciens, vétérinaires, étudiants, etc) ; au courant de la doctrine et de la jurisprudence (…) ; Paris, Doin, Marchal & Billard ; 1890.

[30] Balthazard Victor, « Introduction » in Droit médical : exercice de la médecine, responsabilité, expertises, organisation sanitaire publique, accidents du travail et assurances sociales. Exposé, textes, formules, par Paul Appleton & Marcel Salama ; Paris, Monde médical ; 1931.

[31] Balthazard Victor, « Préface » in Le Secret professionnel médical. Étude juridique par M^e de Moro-Giafferri & étude professionnelle par le docteur Paul Cibrie ; Paris, Laboratoires Midy ; 1934.

[32] Balthazard Victor, « Préface » in La Réparation des maladies professionnelles. Étude théorique et critique ; Paris, Lavergne ; 1927.

[33] Balthazard Victor, « Préface » in Le secret médical. Son caractère juridique ; Paris, Doin ; 1933.

[34] Balthazard Victor, « Préface » in La Responsabilité médicale, origines, fondement et limites ; Paris, Baillière et fils ; 1947.

[35] Balthazard Victor, Précis de médecine légale ; Paris, Baillière et fils ; 1906 ; 1^ère éd.

[36] Balthazard Victor, Précis de médecine légale ; Paris, Baillière et fils ; 1943 ; 6^ème éd.

[37] Balthazard Victor, Précis de police scientifique, à l’usage des magistrats, officiers de police judiciaire, médecins légistes, inspecteurs de la sûreté, gardiens de prisons médecine légale ; Paris, Baillière et fils ; 1934.

[38] Balthazard Victor & Verger Henri (dir.), Précis de pathologie interne ; Paris, Steinheil ; 1906.

[39] Laromiguière René (de), « La Faculté de médecine et son nouveau doyen » in Art et médecine ; 1930, n°1 ; p. 8.

[40] Balthazard Victor, « Préface » in Prolégomènes à une déontologie médico-sociale ; Paris, Alcan ; 1922.

[41] Pouillard Jean, « Un peu d’histoire » ; contribution à la Société Française d’Histoire de la Médecine lors de la séance du 15 mai 2004 ; en ligne sur le site du conseil réunionnais de l’ordre des médecins :

https://conseil974.ordre.medecin.fr/content/peu-dhistoire-0.

[42] Il est photographié en ce sens le 26 décembre 1931 lors de l’inauguration de l’hôtel particulier accueillant à Paris ladite fédération ainsi que le relève La Presse médicale ; 16 janvier 1932 ; n°5.

[43] A son sujet : Matysiak Michel, Contentieux du contrôle technique à l’encontre des professionnels de santé ; Bordeaux, Leh ; 2018 ; p. 60 et s.

[44] Cf. Hassenteufel Patrick, « Syndicalisme et médecine libérale : le poids de l’histoire » in Les Tribunes de la santé ; 2008 ; n° 18 ; p. 21 et s.

[45] Balthazard Victor & alii., «Organisation de la morale professionnelle dans les milieux médicaux ; fascicule n°407 du 25 novembre 1929 ; Paris, Comité national d’études sociales et politiques.

[46] Cibrié Paul, L’ordre des médecins avec une préface de M^e de Moro-Giafferri ; Paris, Laboratoires Midy ; 1935.

[47] On lira à ce sujet : Reynaud Jacques, L’ordre des médecins ; Lyon, Salut public ; 1943.

[48] Loi du 7 octobre 1940 « instituant l’ordre des médecins » in Jo du 26 octobre 1940 ; p. 5430 et s.

[49] Il faut lire, sur l’homme, les très éclairants travaux de Pierre Piazza notamment sur l’exceptionnel site :

https://criminocorpus.org/fr/criminocorpus/auteurs/piazza/.

[50] Chanteau Alphonse, « Docteur Balthazard » in Chanteclair ; 1923 ; n°182 ; p. 6.

[51] Barrère Adrien, « La Faculté de médecine en bocal ; les médecins » ‘extraits) ; reproduction d’une lithographie datée de 1927 et insérée au Supplément illustré du Progrès médical ; 1927 ; p. 48.

[52] L’album du rictus ; 1910 ; Tome III ; p. 70.

[53] Dont Balthazard Victor, « De la certitude dans l’identification par les empreintes digitales » in Bulletin de la Société de Médecine légale ; 1911, tome 8 ; p. 106 et s.

[54] Dont il tirera même un ouvrage aux côtés de l’une des pionnières féminines de la médecine légale (sur laquelle on reviendra ci-après), la docteur Marcelle Lambert : Balthazard Victor, Le poil de l’homme et des animaux. Applications aux expertises médico-légales et aux expertises des fourrures ; Paris, Steinheil ; 1910.

[55] Balthazard Victor, Une plaie sociale. Les avortements criminels ; Paris, Maloine ; 1912.

[56] Balthazard Victor, « Identification de projectiles d’armes à feu » in Archives de l’anthropologie criminelle ; 1913 ; tome 28 ; p. 421 et s.

[57] Citons ainsi sa participation à l’étude collective : Étude des gouttes de sang projeté ; rapport présenté au XXII^e Congrès de médecine légale de langue française [Paris, 5, 6, 7 juin 1939] ; Paris, Baillière et fils ; 1939.

[58] MarinEmile, « Le festin de Balthazard » in L’album du rictus ; 1910 ; Tome III ; p. 71.

[59] Voyez ainsi les éléments qu’y consacre Philippe Marion sur le site :

Fondements et débuts de la balistique dans la police scientifique

[60] Ibidem.

[61] À propos d’Henri Dervieux, médecin ayant collaboré avec Balthazard notamment sur le fœtus, voyez l’étude des deux médecins, « Étude anthropologique sur le fœtus humain » aux Annales de médecine légale ; 1921 ; n°1 ; p. 17 et s.

[62] Selon le Dictionnaire préc. de l’Académie nationale de médecine (édition 2017).

[63] Balthazard Victor, Précis de médecine légale ; Paris, Baillière et fils ; 1906 ; 1^ère éd. ; p. 148 et s.

[64] Qui forme l’objet de la première partie de son précis ; op. cit. ; p. 5 à 118.

[65] Op. cit ; p. 317 et s.

[66] Objet – global – de la quatrième partie du précis ; p. 284 et s.

[67] Op. cit ; p. 342 et s.

[68] Objet principal de la troisième partie de l’ouvrage et à partir de laquelle il suggérera ra sa désormais célèbre « règle » en matière d’incapacités ; op. cit ; p. 191 et s.

[69] Op. cit ; p. 329.

[70] Op. cit ; p. 330 et s.

[71] Il y consacre la deuxième section de sa quatrième partie; p. 284 et s.

[72] Op. cit ; p. 261 et s.

[73] Op. cit ; p. 264 et s. Sa classification sur les pédérastes habituelles, actifs et passifs avec démonstration de signes « évidents » ou rejetés mérite la lecture pour se rendre compte des présupposés non scientifiques de l’auteur.

[74] Lesné Edmond, « notice » in Bulletin de l’Académie nationale de médecine ; 1951, tome 135- ; p. 2.

[75] Il est cité en ce sens dans l’Annuaire de l’Armée Française pour l’année 1914 aux « faits de service » du 32^e régiment d’artillerie de l’armée de terre ainsi que dans l’ouvrage Les Chaptaliens à la guerre ; Paris, Collège Chaptal ; 1924.

[76] Prononcé le 16 février 1920 par un jugement du Tribunal civil de la Seine.

[77] La même année, son père, également prénommé Victor épousa, le 4 novembre 1921, une dénommée Marguerite Niel, à Nice (cf. L’Avenir ; 9 novembre 1921) quelques semaines après le décès de sa première épouse, mère du professeur Balthazard.

[78] Https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bases-de-donnees/Fiches-bases-de-donnees/Leonore-l-index-des-titulaires-de-l-Ordre-de-la-Legion-d-Honneur.

[79] À leur propos (et questionnant le « retour » d’idées propres à ces années), nous coordonnons avec notre collègue le Dr. Clément Benelbaz, une série de recherche(s) en cours :

cf. http://unitedudroit.org/les-politiques-les-droits/.

[80] Vergez-Chaignon Bénédicte, « Les milieux médicaux et l’Action française » in L’Action française : culture, société, politique ; Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion ; 2008, p. 113 et s.

[81] L’Étudiant français ; 25 février 1935.

[82] Querrioux Fernand, La médecine et les Juifs selon les documents officiels ; Paris, Les Nouvelles éditions françaises ; 1940.

[83] Op. cit. ; et ce, à plusieurs reprises comme aux pages 15 ; 20 et 35 et s. de son essai préc.

[84] A son sujet : Halioua Bruno, Blouses blanches, étoiles jaunes : l’exclusion des médecins juifs en France sous l’Occupation ; Paris, Liana Levi ; 2000 ; p. 30 ; cité par Fabrice Noyer dans sa thèse de doctorat en médecine : Du syndicalisme médical de l’entre-deux guerres à la naissance de l’Association Médicale Mondiale : Vie et œuvre du docteur Paul Cibrié ; Université de Strasbourg ; 2016.

[85] Op. cit. et citation par : Marques Aveline, « « Né sous Vichy » : quand le sombre passé de l’Ordre des médecins resurgit » in Egora.fr ; article en ligne du 9 juillet 2021.

[86] Comme l’annonce Paris-Presse L’intransigeant du 26 décembre suivant à ses lecteurs. On sait par ailleurs que son collègue, le professeur Piedelièvre prononça son éloge funèbre (publiée au Bulletin préc. de l’Académie nationale de médecine le 24 avril 1951).