Art. 316.
Histoire(s) toulousaine(s) & administrativiste(s). En 1853, c’est à l’Université de Toulouse (et non à Paris !) qu’à l’initiative des professeurs Chauveau et Batbie, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs : le Journal du Droit Administratif (Jda) dont le présent ouvrageest une forme de « continuité » sinon de résurgence.
Le Droit administratif à Toulouse ou Toulouse « par » le Droit administratif est donc sérieusement ancré dans notre histoire académique qu’incarne, bien après 1853 cela dit, le « Commandeur » de tous les publicistes de droits internes : le doyen de la Faculté de Droit de Toulouse, Maurice Hauriou.
Un lieu & du Droit. L’idée d’analyser un lieu ou un territoire (ici occitan) à travers les yeux et le prisme de juristes (en l’occurrence publicistes) se fera dans cet ouvrage en clins d’yeux successifs (et ce, pour garder toujours au moins un œil ouvert !) : d’abord, elle se fera – on l’a dit – dans la continuité des travaux (de 1853 puis de 2015) du Journal du Droit Administratif (désormais en ligne) dont les quatre membres du comité de rédaction ont lancé la présente initiative pour la première fois sur support également imprimé et ce, avec le concours de l’Université Toulouse 1 Capitole. Par ailleurs, l’ouvrage sort parallèlement à un second opus relatif à Orléans dans la jurisprudence des Cours suprêmes (dir. Charité & Duclos) au Tome XXVIII de la même collection « L’Unité du Droit » des Editions l’Epitoge (du Collectif L’Unité du Droit).
Trois parties entre Enseignement, Notions & Prétoires. Concrètement, le présent dossier est construit à partir de vingt-huit contributions réparties en trois temps : celui de l’enseignement du droit administratif à Toulouse (avant et après la figure solaire et charismatique du doyen Hauriou) (I) puis celui de plusieurs notions administrativistes appliquées et confrontées au territoire toulousain (intercommunalité, propriété, urbanisme, fonction publique, etc.) sans oublier l’importance tant quantitative que qualitative des droits européens intégrés et revendiqués (II). Enfin, ce sont les décisions et la jurisprudence que nos auteurs ont (ré)investies en mettant en avant de célèbres arrêts et jugements (allant de la dame veuve Barbaza à la société Giraudy en passant par la proclamation du Principe général du Droit à un salaire minimum) mais ce, sans oublier non seulement des affaires récentes (comme celles relatives à la privatisation de l’aéroport de Blagnac, à la tragédie d’Azf ainsi qu’au contentieux du boulevard périphérique nord) mais encore des décisions moins connues (III).
Toulouse est ainsi… aussi dans la… place contentieuse ! #Toulouserepresents
du Journal du Droit Administratif
Particularismes toulousains : entre Puissance & Service publics. Cette place, cela dit, c’est aussi évidemment à Toulouse celle du Capitole dont l’ouvrage rappelle quelques particularités urbanistiques et même lyriques. Il faut dire que la « ville rose » ne se réduit pas – particulièrement en droit administratif – à un cassoulet ou à des saucisses accompagnées de violettes sur fond de briques avec pour commensaux des rugbymen qui disputeraient au Tfc une première place pour chanter du Nougaro et/ou du Big Flo & Oli ! En droit public, en effet, Toulouse c’est encore Météo-France, Airbus ou encore Toulouse Métropole mais c’est aussi, comme le souligne le professeur Delvolvé dans sa préface, un résumé du Droit administratif et de son histoire (là encore marquée du sceau d’Hauriou) entre puissance et service publics.
Actualités 2020 : entre Cour & Virus. Par ailleurs, à l’heure où nous publions ce livre, deux actualités ont également marqué les esprits à propos de Toulouse « par » le droit administratif. D’abord, c’est l’annonce par le Conseil d’Etat à l’automne 2019 de l’implantation, à Toulouse, de la future et neuvième Cour Administrative d’Appel ce qui va soulager la Cour bordelaise (mais faire grincer les dents des Montpelliérains) et compléter la présence, en premier ressort, du Tribunal Administratif. Par ailleurs, à la fin de l’hiver 2020, ce n’est pas Toulouse mais la planète entière qui a été terriblement impactée par la pandémie du Coronavirus ou Covid-19 qui a, elle-même, symptomatiquement sur-sollicité nos services hospitaliers. Nous n’oublions alors pas que c’est à Toulouse, en 1968, que la Commission Administrative des Hôpitaux de Toulouse créa le premier Service d’Aide Médicale Urgente (ou Samu) qui allait devenir national.
En vous souhaitant, malgré les confinements et avec l’accent (et en grignotant une véritable chocolatine), une bonne lecture toulousaine de notre Droit administratif.
Table des matières :
Lorsqu’une contribution apparaît en rouge / en lien c’est qu’il est possible (en cliquant dessus) d’en découvrir le texte ou des extraits !
Présentation
Par Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mathias Amilhat,
Maxime Boul & Adrien Pech
Toulouse, entre la puissance publique & le service public
Par Pierre Delvolvé
Toulouse & le Journal du Droit Administratif (Jda)
Par Mathieu Touzeil-Divina
Première
Partie :
Toulouse par l’enseignement du droit administratif
Toulouse & le droit administratif enseigné I / III :
« le XV » avant Hauriou (1788-1888)
Par Mathieu Touzeil-Divina
Par Julia Schmitz
Toulouse & le droit administratif enseigné III / III :
après Hauriou (après 1929)
Par Jean-Gabriel Sorbara
Deuxième
Partie :
Toulouse par les notions du droit administratif
Toulouse & la fonction publique
Par Delphine Espagno-Abadie
Toulouse & l’Epci
Par Florence Crouzatier-Durand
Toulouse & la propriété publique
Par Maxime Boul
Par Céline Gueydan
Toulouse & les enseignes du Capitole
Par Hugo Ricci
Par Adrien Pech
Toulouse fait-elle la pluie et le beau temps ?
Par Adrien Pech
Troisième
Partie :
Toulouse par le contentieux administratif
CE, 27 juin 1913, Etat c. ville de Toulouse
Par Clothilde Blanchon
CE, Sect., 25 avril 1958, Dame veuve Barbaza & alii
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, Sect., 13 juillet 1961, Ville de Toulouse c/ Tfc
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, 02 mai 1969, Société Affichage Giraudy
Par Maxime Boul
CE, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse
Par Pierre Esplugas-Labatut
CE, Sect. 29 juillet 1983, Ville de Toulouse c. Tomps
Par Clemmy Friedrich
CE, Sect., 08 février 1991, Région Midi-Pyrénées
Par Quentin Alliez
CE, 10 avril 2002, Ministre des transports
Par Nadège Carme
TA de Toulouse, 02 juin 2008, M. R. c. Garde des Sceaux
Par Noémie Etchenagucia
CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse
Par Jean-Charles Jobart
TA de Toulouse, 09 mars 2011, Société Mc2i
Par Camille Cubaynes
CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie
Par Marine Fassi de Magalhaes
TA de Toulouse, 18 février 2016, Mme Nanette Glushak c. ville de Toulouse
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, 09 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c. M. G. & alii
Par Mathias Amilhat
CE, 31 décembre 2019, Ministre de la cohésion des territoires
Par Clothilde Combes
Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ;
Dossier VII, Toulouse par le Droit administratif ; Art. 316.
À propos de l’auteur