5e chronique Contrats publics

Art. 355.

5ème chronique Contrats publics (septembre 2021)

Après une (trop) longue pause, la chronique « contrats publics » revient sur le site du Journal du droit administratif (JDA). Beaucoup de choses ont évolué depuis la dernière mouture de cette chronique, à commencer par l’adoption du code de la commande publique ! Or, les contraintes temporelles font qu’il n’est pas possible de résumer ici l’ensemble des évolutions du droit des contrats publics sur les deux à trois dernières années.

Cette nouvelle version de la chronique « contrats publics » propose donc d’adopter un format renouvelé qui devrait permettre de renouer avec une publication semestrielle. Un découpage simple a été retenu. Il distingue de manière classique la présentation des nouveautés textuelles et une sélection de jurisprudences marquantes au cours des 6 ou 7 derniers mois.

Du côté des nouveautés textuelles, deux points nous semblaient mériter une attention particulière :

• les changements introduits par la loi ASAP
• et l’adoption des nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables en matière de marchés publics (CCAG). La première partie de la chronique revient sur ces deux évolutions marquantes.

S’agissant de la jurisprudence, une sélection de décisions a été opérée, en espérant qu’elle ne soit pas à l’origine de frustrations.

• Les décisions retenues couvrent la période du 1^er janvier au 30 juin 2021. Une nouvelle chronique devrait donc suivre à la fin de cette année pour la période de juillet à décembre!

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2021;
Mathias Amilhat ; chronique contrats publics 05 ; Art. 355.

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