Art. 102.

Parmi les nouveautés de la deuxième année d’existence du Journal du Droit Administratif, nous avions annoncé la création d’une nouvelle chronique en matière administrative et spécialement réservée aux jeunes chercheurs (doctorants et docteurs). 

En 2019, cette chronique – coeur battant du JDA car permettant de réagir à ses actualités – a évolué. Elle n’est plus « réservée » à la jeune recherche et – pour éviter la multiplication des comités – est placée sous la direction scientifique et matérielle du comité de rédaction de notre revue.

Matériellement elle traite d’actualité(s) (c’est le propre d’une chronique) diverses en science et droit administratifs et portera notamment sur une veille prétorienne, réglementaire, législative ou même encore doctrinale. Par ailleurs, la chronique proposera tous les mois de revenir sur « une jurisprudence » ou un événement (norme, doctrine, etc.) (ayant marqué le ou l’un des mois précédents.

Pour leur investissement passé à la chronique « jeunes chercheurs » dans ses premières années d’existence, le professeur Touzeil-Divina remercie très chaleureusement ses premiers co-porteurs : Quentin Alliez, Abdesslam Djazouli, Jean-Philippe Orlandini & Lucie Sourzat.

pour le Journal du Droit Administratif
Mathias Amilhat, Maxime Boul,
Adrien Pech & Mathieu Touzeil-Divina
Comité de rédaction du JDA & de la chronique administrative

La présente chronique contient
déjà ou annonce à venir
les articles suivants :

janvier 2022

Un éclairage sur l’acte inexistant en matière contractuelle ; Note sous TA de LILLE, 15 juin 2021,
SOCIETE ENEDIS ; req. n°1805205 par M. François ABOUADAOU,

novembre 2021

Corruption et sociétés à participation publique: modalités de l’application de la législation anticorruption dans le droit italien aux organismes privés par Me Fausto Gaspari

septembre 2021

Etre ou ne pas être un préjudice écologique. Libres propos de M. Marc Benoist à propos de « l’affaire du siècle » (TA de Paris, 03 février 2021) :

Partie I. L’affirmation claire d’une prise de conscience écologique
Partie II. Une solution impactée par l’enjeu environnemental

été (mai-août) 2021

Les modèles mathématiques en droit de l’environnement : un outil sans mode d’emploi ? par M. Max Gemberling

avril 2021

Annulation partielle du Fichier Gendnotes : quand le Conseil d’État censure le calepin du gendarme (obs. sous CE, 13 avril 2021, LDH & alii (req. 439360)) par le Dr. Me Marc Sztulman.

mars 2021

Bataille autour de la liberté d’aller et venir en Castilla y León ; La gestion constitutionnelle d’une crise exceptionnelle. Bataille autour de la liberté d’aller et venir en Castilla y León : Obs. sous Tribunal Suprême espagnol, 16 février 2021, Acuerdo del Presidente de la Junta de Castilla y León, n°12/2021 par M. Adrien Pech.

février 2021

Doda ? par M. Dr. Mathias Amilhat.

novembre 2020

Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique (obs. sous TA de Toulouse, Ordo., 09 novembre 2020, Préfet de Tarn-et-Garonne (req. 2005497)) par le Pr. Mathieu Touzeil-Divina.

juillet 2020

Feu les « mesures purement gracieuses » générales et impersonnelles ; note sous CE, 30 mars 2019, M. Baron et Association Sang d’encre, req. n° 404405 et CE, 24 févr. 2020, Commune de Paimpol, req. n° 425034 (à mentionner aux Tables du Recueil Lebon) par M. Dr. Maxime Charité

juin 2020

Mise en ligne du dossier : Toulouse par le droit administratif (collectif).

mai 2020

Les dernières évolutions des régions académiques  par le Dr. Arnaud Lami

mars-mai 2020

25 contributions relatives à la pandémie Covid-19 (collectif).

janvier 2020

Liberté chérie, liberté à tout prix : à propos de la liberté d’expression
des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale en période préélectorale ; Note sous l’ordonnance du tribunal administratif de Lille du 26 novembre 2019, n°1909415, M. Dendievel et M. François par M. François Abouadaou

novembre – décembre 2019

L’interdiction générale et absolue est morte, vive la publicité des professionnels de santé ! (CE, 06/11/2019, n°416948 ; & n°420225)
par Mme Pauline Gallou

octobre 2019

De la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
(CE, 09 octobre 2019) par M. Mathias Amilhat

septembre 2019

Éléments d’histoire(s) du Journal du Droit Administratif (1853-2019).
contribution en trois temps par M. le professeur Touzeil-Divina.

avril 2019

La réquisition en droit administratif.
Très belle contribution en deux parties par Mme Eloïse Beauvironnet.

octobre 2018

Le domaine public du marché. Pour une critique du droit domanial de la concurrence (par MM. Vincent Cressin & Laurent Quessette).

mars-avril-mai 2018

L’image du domaine public déchirée : note sous CE, ass., 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord (par le Dr. Maxime Boul).

Janvier-février 2018

« Oui, on peut encore négocier avec la nourriture des enfants »; note sur TA Besançon, 27 novembre 2017, N° 1701724 (par Jonas Guibert).

Septembre-Octobre-Novembre 2017

Réflexions sur la circoncision rituelle de l’enfant

1. Positions
2. Commentaires du Droit positif
3. Propositions

(par MM. Alexandrez Charpy & Pierre Juston).

Juillet-Août 2017

A propos des  vaccinations obligatoires (par Mme Georgina Benard-Vincent).

Juin 2017

A propos du contentieux de l’aéroport Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes (par Loïc Demeester).

Présentation des actes issus du colloque « Droit(s) de la nuit »  (par R. Vaillant).

Mai 2017

en clin d’oeil à notre dossier « Laï-Cité(s) » :

« “Circulez, il n’y a pas de religion à y voir” : rétrospective 2016 sur la jurisprudence du Conseil d’État en matière de laïcité » (par Quentin Alliez et Abdesslam Djazouli-Bensmain).

« les crèches de noël & les tables de la loi de 1905 » (par H. Bouillon).

Avril 2017

Être ou ne pas être une grande région : les outils sont-ils à la hauteur des ambitions? Éclairages de droit comparé  (par Claire Joachim).

+ veille prétorienne « La portée rétroactive de la domanialité publique virtuelle » (Obs. sous T. Confl., 15 nov. 2016, « Association Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs », n° 4068) (par Jean Philippe Orlandini).

Mars 2017

La médiation obligatoire en matière administrative (par Georgina Benard-Vincent).

+ veille prétorienne « Nouveauté du bail à construction sur le domaine public ou construction d’un bail nouveau ? » (Commentaire de l’arrêt du CE, 11 mai 2016, Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole) (par Maxime Boul et Jean Philippe Orlandini).

Février 2017

« L’habilitation donnée au gouvernement d’intervenir par ordonnance en matière d’occupations et de sous occupations du domaine public : l’épilogue du feuilleton Jean Bouin » (par Sophie Comellas et Quentin Alliez).

+ Présentation de l’ouvrage : la Beauté (aspects juridiques & politiques) (par Jimmy Charruau).

Janvier 2017

« Retours sur la (les) position(s) du Conseil d’État en matière d’État d’Urgence » (par Abdesslam Djazouli-Bensmain).

+ veille prétorienne « Pas de délégation de l’activité de service public sans contrôle de la personne publique » (par Camille Cubaynes) (Note sous, CE, 9 déc. 2016, req. n° 396352)

Décembre 2016

« Le JDA annonce la réforme du CJA — le décret n° 2016-1480 du 02 novembre 2016 ou la volonté affirmée d’allégement des juridictions administratives » (par Lucie Sourzat)

+ veille prétorienne « Pas de responsabilité exclusive de l’État dans l’affaire du Médiator » (par Jean Philippe Orlandini) (Observations sous, CE, 9 nov. 2016, req. n° 393108 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393109 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393902, 393926 ; CE, 9 nov. 2016, req. n° 393904.)

Commentaire sous CE, 10 février 2016, Fédération nationale des mines et de l’énergie – Confédération générale du travail (FNME-CGT), req. n° 383756 par M. Cédric GROULIER, Maître de conférences en droit public, Institut d’études politiques de Toulouse – LaSSP EA 4175.

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016-2021 ; chronique administrative ; Art. 102.

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