Covid-19 & droit administratif (25 publications)

Art. 317.

Pendant au moins trois mois (mars à juin 2020), il n’a échappé à personne que la pandémie du Covid-19 ou Coronavirus avait atteint toute activité humaine et sociétale – y compris juridique – sur la planète entière.

Le droit administratif
et votre Jda en ont donc aussi été impactés.

Afin de réagir et de proposer aux administrativistes nécessairement confinés un programme d’action(s) malgré les mouvements sociaux préalables à l’épidémie innervant l’Université et les mondes académiques (ce que nous n’oublions pas), le comité de rédaction du Journal du Droit Administratif a proposé à ses lecteurs et à ses lectrices plusieurs « actions et réactions ».

Ont ainsi été publiés (par ordre chronologique), les 25 articles, contributions et actualisations suivants relatifs aux droits administratifs confrontés à la pandémie :

• 22 mars 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
  annonce du (présent) programme « Actions & réactions » (du Jda) pour administrativistes confiné.e.s ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 279.

• 23 mars 2020 : (par M. Adrien Pech) :
  « De maux en mots : les premiers temps d’une gestion incertaine du COVID-19 » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 280.

• 23 mars 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
  à propos de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat à la suite de la saisine de syndicats de médecins demandant un confinement plus « strict » ( Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat » in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 281).

• 28 mars 2020: (par le Dr. Mathias Amilhat)
  La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 282.

• 06 avril 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
  Covid-19 & concurrence (blocage des prix) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 288.

• 07 avril 2020 : (dir. Profs. Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina)
  Nouvelle chronique au JDA : Droit(s) de la santé ! ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 284.

• 09 avril 2020 : (dir. Dr. Nathalie de Grove Valdeyron)
  (avec Dr. Claire Bories & M. Adrien Pech)
  Covid-19 & UE – le bulletin de la Chaire Desaps ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 290.

• 18 avril 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
  Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» ; Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace public (municipal) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 292.

• 20 avril 2020 : (par le prof. Touzeil-Divina)
  Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités» ; Addendum (in fine) ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 292.

• 21 avril 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
  Covid-19 & concurrence (II) ; L’État face à la crise : le retour des nationalisations ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 295.

• 29 avril 2020 : (par le Dr. Conseiller Jean-Charles Jobart)
  Un nouveau droit d’exception : l’état d’urgence sanitaire créé et déclaré ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 296.

• 07 mai 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
  Covid-19 & concurrence (II) ; Actualisation(s) ; L’État face à la crise : le retour des nationalisations ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 295.

• 07 mai 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
  Covid-19 & concurrence ; Actualisation(s) ; (blocage des prix) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 288.

• 08 mai 2020 : (dir. Dr. Nathalie de Grove Valdeyron)
  (avec Dr.Julie Teyssedre & M. Max Ruthardt)
  Covid-19 & UE – le 2e bulletin de la Chaire Desaps ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 298.

• 17 mai 2020 : (par le Dr. Arnaud Lami)
  Covid-19, et si on parlait de la responsabilité des professionnels de santé ? ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 299.

• 19 mai 2020 : (par le Dr. Sébastien Brameret)
  Covid-19 & concurrence ; Actualisation(s) ; (blocage des prix) ; in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 288.

• 29 mai 2020 : (par le Dr. Conseiller Jean-Charles Jobart)
  L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement
  in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ; Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 315.

Par ailleurs, en partenariat avec la revue du JurisClasseurPériodique (Jcp) Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, le Jda a propos& à ses étudiant.e.s confiné.e.s de continuer à réviser leur droit administratif !

En effet, à l’heure des confinements mais aussi des révisions pour les étudiant.e.s publicistes (ou non), le professeur Touzeil-Divina, parallèlement à une publication (en ligne et papier au Jcp A) vous proposera chaque semaine pendant deux mois une autre façon de (ré)apprendre les grandes décisions publicistes. Ainsi, à partir de la photographie d’un « objet », ce sont précisément les « objets » du droit administratif (service public, actes, libertés, agents, biens, responsabilité & contentieux) qui seront ici abordés avec une présentation renouvelée des faits et des portées prétoriennes.

Alors, en mettant en avant une image et des événements associés à un jugement ce sont aussi les mémoires visuelles et kinesthésiques qui seront stimulées (alors qu’en cours c’est principalement la seule mémoire auditive qui l’est). Le Jda pense ainsi à vous et vous prépare à vos examens 🙂

• CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco
• CE, 06 février 1903, Adrien Terrier
• CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers
• CE, 30 novembre 1903, Basileo Couitéas
• CE, Sect., 18 décembre 1959, Les Films Lutétia
• CE, 19 mai 1933, René Benjamin
• CE, 26 juillet 1918, Epoux Lemonnier
• CE, Ass., 07 février 1947, Bernard d’Aillières

Enfin, le Journal du Droit Administratif appelle toutes et tous ses lectrices et lecteurs, contributrices et contributeurs à lui envoyer – selon nos modalités habituelles de publication – leurs propositions de contributions (articles, chroniques, comptes-rendus etc.) :

nos colonnes vous sont ouvertes pour que le confinement soit moins pénible et que le droit administratif se diffuse sans modération !

Pour le Journal du Droit Administratif,
& son comité de rédaction

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Touzeil-Divina Mathieu, « Actions & réactions (du Jda)
pour administrativistes confiné.e.s »
in Journal du Droit Administratif (JDA), 2020 ;
Actions & réactions au Covid-19 ; Art. 317.

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