Art. 04. La page « toulousaine » du JDA a vocation à présenter plusieurs études marquant les liens du droit administratif à Toulouse.
Il y s’agit d’abord de décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse, soutien institutionnel et fondateur du Journal du Droit Administratif.
Il y s’agit aussi du septième dossier du JDA précisément intitulé : Toulouse par le droit administratif.
En l’état et à ce jour, voici les premières jurisprudences présentées :
Au Tribunal Administratif
de Toulouse :
1ère affaire :
Droit & Opéra
Les documents publiés sont composés du triptyque suivant :
1) le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (5ème chambre)
jugement n°1203445 (lecture du 18 février 2016) Mme Nanette GLUSHAK
2) les conclusions du rapporteur public
Conclusions sur la requête n°1203445 (audience du 21 janvier 2016)
par M. Damien DUBOIS,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse
3) un commentaire / aperçu par un membre de l’Université (Toulouse 1 Capitole)
Du Ballet ! A propos d’un licenciement contractuel.
par M. le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA,
Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou – Directeur – (re) fondateur du Journal du Droit Administratif
2e affaire :
Responsabilité médicale
Second dossier mis en avant dans le cadre de l’ouverture de la chronique droit(s) de la santé et composé :
1) du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse (2e chambre)
jugement n°1701630 (lecture du 20 février 2020) M. E.
2) les conclusions du rapporteur public
Conclusions sur la requête n°1701630 (audience du 23 janvier 2020)
par M. Jean-Charles JOBART,
Magistrat administratif, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse
Dossier :
Toulouse par le droit administratif
Sous la direction de son comité de rédaction pour 2019-2020 : les docteurs Mathias Amilhat (UT1, IEJUC), Maxime Boul (UT1, IMH), Monsieur Adrien Pech (UT1, IRDEIC) & le Professeur Mathieu Touzeil-Divina (UT1, IMH), initiateur et directeur du JDA, ont ainsi lancé un appel à contribution(s) auquel les présents auteurs ont répondu favorablement :
Table des matières :
Lorsqu’une contribution apparaît en rouge / en lien c’est qu’il est possible (en cliquant dessus) d’en découvrir le texte ou des extraits !
Présentation
Par Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Mathias Amilhat,
Maxime Boul & Adrien Pech
Toulouse, entre la puissance publique & le service public
Par Pierre Delvolvé
Toulouse & le Journal du Droit Administratif (Jda)
Par Mathieu Touzeil-Divina
Première
Partie :
Toulouse par l’enseignement du droit administratif
Toulouse & le droit administratif enseigné I / III :
« le XV » avant Hauriou (1788-1888)
Par Mathieu Touzeil-Divina
Par Julia Schmitz
Toulouse & le droit administratif enseigné III / III :
après Hauriou (après 1929)
Par Jean-Gabriel Sorbara
Deuxième
Partie :
Toulouse par les notions du droit administratif
Toulouse & la fonction publique
Par Delphine Espagno-Abadie
Toulouse & l’Epci
Par Florence Crouzatier-Durand
Toulouse & la propriété publique
Par Maxime Boul
Par Céline Gueydan
Toulouse & les enseignes du Capitole
Par Hugo Ricci
Par Adrien Pech
Toulouse fait-elle la pluie et le beau temps ?
Par Adrien Pech
Troisième
Partie :
Toulouse par le contentieux administratif
CE, 27 juin 1913, Etat c. ville de Toulouse
Par Clothilde Blanchon
CE, Sect., 25 avril 1958, Dame veuve Barbaza & alii
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, Sect., 13 juillet 1961, Ville de Toulouse c/ Tfc
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, 02 mai 1969, Société Affichage Giraudy
Par Maxime Boul
CE, Sect., 23 avril 1982, Ville de Toulouse
Par Pierre Esplugas-Labatut
CE, Sect. 29 juillet 1983, Ville de Toulouse c. Tomps
Par Clemmy Friedrich
CE, Sect., 08 février 1991, Région Midi-Pyrénées
Par Quentin Alliez
CE, 10 avril 2002, Ministre des transports
Par Nadège Carme
TA de Toulouse, 02 juin 2008, M. R. c. Garde des Sceaux
Par Noémie Etchenagucia
CE, 11 mai 2009, Ville de Toulouse
Par Jean-Charles Jobart
TA de Toulouse, 09 mars 2011, Société Mc2i
Par Camille Cubaynes
CE, 17 décembre 2014, Ministre de l’écologie
Par Marine Fassi de Magalhaes
TA de Toulouse, 18 février 2016, Mme Nanette Glushak c. ville de Toulouse
Par Mathieu Touzeil-Divina
CE, 09 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c. M. G. & alii
Par Mathias Amilhat
CE, 31 décembre 2019, Ministre de la cohésion des territoires
Par Clothilde Combes
Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, Art. 04.
