art. 387.
On annonce la présente parution :
- en partie en ligne (par extraits dans un premier temps) sur le présent site Internet mais aussi
- à l’intérieur d’un ouvrage publié aux Éditions l’Épitoge :
40 regards
sur 40 ans de décentralisation(s)
mars 1982- mars 2022
Dossier spécial du Journal du droit administratif
Dir. Prs F. Crouzatier-Durand & M. Touzeil-Divina
Dans un discours prononcé le 27 juillet 1981, G. Defferre affirmait : « La France profonde est dans nos villes, dans nos villages. Elle aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. Il est injuste et dangereux de la maintenir sous le boisseau, de l’empêcher de s’exprimer, de décider pour elle-même. Le Gouvernement (…) a confiance dans les Français, dans leur capacité de choisir leurs élus, des élus majeurs et responsables. Des élus libres d’agir, sans tous ces contrôles a priori, sans que leurs décisions soient remises en cause, retardées, déformées par des fonctionnaires ou des ministres lointains, qui connaissent mal leurs problèmes et que rien n’habilite à décider à leur place. Il est enfin temps de donner aux élus des collectivités territoriales la liberté et la responsabilité dans le cadre de la loi ».
A l’occasion du 40e anniversaire des lois Defferre, un dossier spécial du Journal du droit administratif (Jda) (fondé en 1853 à Toulouse et refondé dans ce même lieu en 2015) donne la parole à 40 personnalités particulièrement qualifiées (universitaires, élus nationaux et élus locaux, agents publics) pour apporter leur témoignage, leur regard sur cette période de 40 années de décentralisation(s) en France.
Décentralisation(s). Joyeux anniversaire la décentralisation ou plutôt joyeux anniversaires tant ils sont nombreux les points de vue(s) et les possibilités – tant positives que négatives – tant laudatives que dépréciatives – de considérer les décentralisations assumées, avérées, imaginées, redoutées ou encore fantasmées et parfois même repoussées que la France a connu entre les mois de mars 1982 et 2022.
Tel a bien été l’objectif que nous nous sommes fixé en proposant aux lecteurs et aux citoyens « 40 points de vue(s) », « 40 contributions », « 40 regards » sur 40 ans de décentralisation(s) et non de décentralisation au singulier. Partant, le présent projet s’inscrit dans deux « traditions » que matérialisent au quotidien de leurs travaux le Journal du Droit Administratif (Jda) et le Collectif L’Unité du Droit (Clud), partenaires de la présente publication aux côtés de l’Université Toulouse 1 Capitole et de son laboratoire, l’Institut Maurice Hauriou (Imh).
Le Jda, en effet, a pour vocation, depuis 1853[1] lors de sa première création depuis la Faculté de Droit de Toulouse, d’offrir et de diffuser des points de vue(s) et des publications qui non seulement cherchent à mettre « à la portée de tous » et donc des citoyennes et des citoyens des questions juridiques potentiellement réservées à des juristes spécialistes mais encore à diversifier sciemment et volontairement ces points de vue en confrontant des opinions diverses mais surtout complémentaires afin que chacun, in fine, se forge sa propre opinion née de la confrontation potentielle des avis éclairants d’autres auteurs. C’est aussi pleinement la vocation du Clud et de ses éditions (les Éditions L’Épitoge) qui depuis dix-huit années déjà (autre anniversaire de majorité !) emploient et assument dans leurs contributions l’usage du « s » dit cludien (sic) placé entre parenthèses et évoquant de façon assumée la potentialité des avis et d’éventuelles diffractions doctrinales.
Voici donc bien 40 regards… sur 40 ans de décentralisation(s).
L’ouvrage en est construit autour de quatre thématiques : celle des bilans et perspectives (I), celle des compétences décentralisées au cours des 40 dernières années (services publics, finances publiques avec une focale sur le secteur sanitaire et social) (II), celle de la mise en perspective(s) des territoires (III) ainsi qu’une série conclusive de tribunes et de témoignages (IV).
Ont ainsi participé au 40e anniversaire de la décentralisation française en nous offrant leurs contributions : Célia Alloune, Jean-Bernard Auby, Robert Botteghi, Jordan Chekroun, Pierre-Yves Chicot, Jean-Marie Crouzatier, Florence Crouzatier-Durand, Méghane Cucchi, Carole Delga, Virginie Donier, Maylis Douence, Vincent Dussart, Mélina Elshoud, Delphine Espagno–Abadie, Pierre Esplugas–Labatut, Bertrand Faure, André Fazi, Léo Garcia, Nicolas Kada, Marietta Karamanli, Florent Lacarrère, Franck Lamas, Éric Landot, Xavier Latour, Jean-Michel Lattes, Pierre-Paul Leonelli, Alexis Le Quinio, Marine de Magalhaes, Wanda Mastor, Clément Matteo, Jean-Luc Moudenc, Isabelle Muller–Quoy, Jean-Marie Pontier, Laurent Quessette, Anne Rainaud, Claude Raynal, Jean-Gabriel Sorbara, Marie-Christine Steckel–Assouère, Mathieu Touzeil-Divina, Michel Verpeaux & André Viola.
Table des matières
Extraits en ligne :
Le JDA est par ailleurs heureux en ce jour anniversaire de la Loi du 2 mars 1982 de vous proposer en ligne et en accès libre outre l’introduction dudit dossier, 22 extraits (puisque 2022) des 40 contributions précitées :
Art. 389. 1982-2022 : 40 ans de décentralisation(s) en 40 contributions
Par Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina
Art. 390. La décentralisation, une volonté politique de François Mitterrand
Par Delphine Espagno-Abadie
Art. 391. Décentralisation : 40 ans de navigation à vue ?
Par Nicolas Kada
Art. 392. Vers un nouvel acte de la décentralisation ?
Par Jean-Luc Moudenc
Art. 393. Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle
Par André Viola
Par Florent Lacarrère
Art. 395. De l’émergence progressive d’un service public local d’éducation
Par Marine de Magalhaes
Art. 396. Transports publics et décentralisation
Par Jean-Michel Lattes
Art. 397. 40 ans de décentralisation : quels effets sur la sécurité intérieure ?
Par Xavier Latour
Art. 398. Décentraliser le système de santé : un problème insoluble ?
Par Jean-Marie Crouzatier
Par Virginie Donier
Par Vincent Dussart
Art. 401. 40 années d’autonomie financière des collectivités territoriales
Par Claude Raynal
Art. 402. 40 ans de décentralisation à travers la Dgf : un anniversaire en demi-teinte
Par Léo Garcia
Art. 403. De la décentralisation à l’autonomie : l’hypothèse de la Corse
Par Wanda Mastor
Par Pierre-Yves Chicot
Art. 405. L’échec de la décentralisation française : l’État, les élus et les règles
Par Bertrand Faure
Art. 406. 1982-2022, ou 40 nuances de décentralisation
Par Michel Verpeaux
Art. 407. À propos du rôle de l’élu local : les tourments d’un élu en charge de politiques culturelles
Par Pierre Esplugas-Labatut
Art. 408. La décentralisation 40 ans après : un désastre
Par Jean-Bernard Auby
Art. 409. Plaidoyer pour une autonomie retrouvée des départements
Par Mélina Elshoud
Art. 410. 40 ans de décentralisation
Par Carole Delga
Art. 411. Décentralisation, le jour sans fin ?
Par Marietta Karamanli
Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2021-2022 ; Dossier 09 – 40 ans de décentralisation(s) ;
dir. F. Crouzatier-Durand & M. Touzeil-Divina ; Art. 387.
[1] Sur le média : Touzeil-Divina M., « Le premier et le second Journal du Droit Administratif : littératures populaires du droit public ? » in Littératures populaires du Droit ; Paris, Lextenso ; 2019 ; p. 177 et s.
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