Art. 13. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

Notre quatrième réunion a eu lieu le 10 mars 2016 en salle dite Maurice Hauriou (Anciennes Facultés de l’Université Toulouse 1 Capitole).

Etaient présentes et représentées une trentaine de personnes, toutes intéressées par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole, de Sciences Po Toulouse, du Barreau ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse (au moins un représentant de chaque institution ou représenté pour le Barreau). La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :

• Questionnaire(s) / Interview(s) :

Il avait été acté par les membres du Jda que notre média offrirait à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire (réalisé par Mme Lucie Sourzat et M. Touzeil-Divina) avait été présenté en annexe du dernier compte-rendu. Ce document après avoir été versé aux débats a été partiellement amendé. Suite à une proposition en ce sens du pr. Kalfleche, la première des questions dites « bonus » a été modifiée comme suit (avec approbation de l’assemblée) : au -lieu de demander une « couleur » pour le droit administratif, c’est un « animal » que l’on recherchera (sic) (cf. Annexe I). Il est proposé que tous les contributeurs répondent (par suite) audit questionnaire qui pourrait faire l’objet d’un dossier.

Parallèlement, il est proposé qu’un second questionnaire, inspiré du précédent, soit adressé à des professeurs de droit public – non français. Ce questionnaire « comparé » a été rédigé par les pr. Aurore Gaillet & Mathieu Touzeil-Divina. Il est présenté en Annexe II est fera l’objet d’une discussion commune lors de notre prochaine réunion.

• Site Internet

1. A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina avaient été chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média.

Lors de la réunion, MM. Duranthon & Touzeil-Divina ont ainsi dévoilé aux membres présents leurs propositions de site, de thème, d’architecture ; etc. Il est acté que le Jda ne se dotera pas, dès maintenant, d’un logo définitif mais qu’il s’agira – au contraire – d’attendre un peu pour se prononcer en ce sens (ce qui signifie que toute proposition est la bienvenue). En attendant, l’assemblée remercie M. Duranthon pour sa première proposition (adoptée et mise en place sur la première version du site). En l’état, le site est proposé à l’ouverture officielle au public autour du 21 mars (date à confirmer en fonction des articles arrivés et corrigés à temps). Dans les dix jours, il est conséquemment proposé d’adopter – en urgence – le calendrier suivant :

• Mmes Florence Crouzatier-Durand & Delphine Espagno se proposent pour relire les articles et pages actuellement en ligne ; elles seront également missionnées pour trouver des « mots-clefs » propres à chaque article (1 à 3).
• Tous les contributeurs (écrivains ou simples soutiens) pourront envoyer au Jda une photo d’eux qui sera mise en avant notamment en première page ainsi que sur celle – dédiée – à nos contributeurs. Pour un meilleur rendu, il est indiqué que ses photos seront utilisées sous un format 604 / 270 pixels.
• Dès le 11 mars, tous les contributeurs recevront un courriel leur expliquant comment relire leur article en ligne (à l’aide de codes) et à qui indiquer leurs propositions de correction(s).
• Le pr. Delvolvé sera contacté aux fins de répondre au premier « questionnaire » du Jda.

1. Orlandini se propose pour aider à l’administration du site (sur wordpress). Sa candidature spontanée est acceptée. M. Boul se propose pour aider à la modération éventuelle des commentaires qui seraient à venir sur le site. Sa candidature est acceptée.

• Premier « dossier » du Jda : l’état d’urgence

Mme Schmitz & le pr. Touzeil-Divina présentent les avancées du dossier « état d’urgence ». De nombreux articles sont déjà arrivés et ont été formatés pour correspondre aux canons de notre média. Le pr. Touzeil-Divina indique en ce sens qu’il ne regrette pas d’avoir passé deux journées pleines et entières à la première constitution / mouture du site Internet et de son dossier mais serait heureux de pouvoir être prochainement épaulé.

Le dossier est présenté en l’état avec les contributions arrivées (ou sur le point de l’être) suivantes :

I) Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

I-1 – Quels sont les autres régimes d’exception ?
par Mme Florence CROUZATIER-DURAND,
Maître de conférences (HDR), droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

I-2 – La loi « Tréveneuc » de 1872 : un régime d’exception oublié
par M. Olivier PLUEN,
Maître de conférences, droit public, Université des Antilles

I-3 – Les causes des précédents historiques de mise en œuvre de l’état d’urgence
par M. Rémi BARRUE-BELOU,
Docteur en droit public, qualifié aux fonctions de maître de conférences

I-4 – Les propositions des Comités Vedel et Balladur sur l’état d’urgence
par M. le pr. Jacques VIGUIER,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Idetcom

I-5 – Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ?
par M. le pr. Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Irdeic (article en cours)

I-6 – Les organisations internationales et l’état d’urgence français
par Valère NDIOR,
Docteur en droit public de l’Université de Cergy-Pontoise

I-7 – L’état d’urgence en droit international  :
qu’est-ce qui a changé depuis « la guerre contre le terrorisme » ?
par Mme Vasiliki SARANTI,
Docteur en droit public, Université Panteion d’Athènes

II) Quel est le régime juridique de l’état d’urgence ?

II-1 – La décentralisation de l’état d’urgence :
les collectivités territoriales face à la menace terroriste
par M. le pr. Nicolas KADA,
Professeur de droit public, Directeur du CRJ (Université Grenoble Alpes) & du GRALE (GIS CNRS)

II-2 – Perquisitions en régime d’état d’urgence : « toc toc toc ! c’est le préfet ! »
par Maître Benjamin FRANCOS,
avocat au Barreau de Toulouse

II-3 – Résister, c’est continuer de rester dans le mouvement
Marie Pierre CAUCHARD,
chargée d’enseignement en droit public (Université de Toulouse 1 Capitole)

II-4 – Les moyens de preuve de la nécessité des mesures prises par l’autorité de police durant l’état d’urgence : la fin ne justifie pas les moyens
par M. Loïc PEYEN,
ATER en droit public – Université de La Réunion

II-5 – A l’école de l’état d’urgence
par Mme le pr. Geneviève KOUBI,
Professeur de droit public – Université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis
Membre du CERSA (Paris II – CNRS)

II-6 – La sécurité psychique, finalité de l’état d’urgence ?
par Géraldine AÏDAN,
Chargée de recherche CNRS – CERSA, CNRS – Université Paris II Panthéon-Assas

III) L’état d’urgence au quotidien « vu par »

III-1 – Le point de vue d’une députée
par Mme Marietta KARAMANLI,
députée de la Sarthe, 2ème circonscription

III-2 – Le point de vue d’un sous-préfet d’arrondissement
par M. Jean-Charles JOBART,
Conseiller des Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel,
Sous-préfet d’Ambert

III-3 – Le point de vue d’un président d’Université (interview)
par M. Bruno SIRE,
président de l’Université Toulouse 1 Capitole (article en cours de relecture)

III-4 – Le point de vue du magistrat administratif (interview)
par M. Arnaud KIECKEN,
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

III-5 – Le point de vue d’un membre du Syndicat de la Magistrature (interview)
par Mme Marie LECLAIR,
Syndicat de la Magistrature, Déléguée régionale adjointe

III-6 – Le point de vue d’un membre de l’Observatoire de l’état d’urgence (interview)
par Mme Claire DUJARDIN,
Observatoire de l’état d’urgence, SAF

III-7 – Le point de vue d’un magistrat du parquet
par M. François FOURNIE,
Substitut du procureur de la République, TGI de Charleville-Mézières

IV) Quels sont les contrôles de l’état d’urgence ?

IV-1 – Quels sont les contrôles parlementaires ?
par Mme Julia SCHMITZ,
Maître de conférences, droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IV-2 – Quels sont les contrôles des différents juges ?
par M. le pr. Stéphane MOUTON,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou (article en cours)

IV-3 – Quels sont les contrôles des Autorités Administratives Indépendantes ?
par M. le pr. Xavier BIOY,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

IV-4 – Quels sont les contrôles de la société civile ?
par Mme Julia SCHMITZ,
Maître de conférences, droit public,
Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

V) Quel serait l’après état d’urgence ?

V-1 – Constitutionnaliser, proroger l’état d’urgence ? (interview I / II)
par Mme le pr. Wanda MASTOR,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Centre de Droit Comparé, Directrice de l’Ecole Européenne de Droit

V-2 – Constitutionnaliser, proroger l’état d’urgence ? (interview II / II)
par M. le pr. Xavier MAGNON,
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Institut Maurice Hauriou (article en cours)

Il est proposé – au moyen du présent compte rendu – d’appeler les membres du Jda à se manifester – au plus vite et si possible par retour de courriel – s’ils désirent proposer :

• Une contribution au « dossier » du Jda

Rappel : une adresse dossier@journal-du-droit-administratif.fr a été créée en ce sens ; il suffit d’y adresser sa proposition et d’attendre l’accord des coordinateurs.

Parmi les contributions « manquantes » ou souhaitées, les coordinateurs du dossier aimeraient solliciter des études à propos :

• etc.
• de la question de sa prorogation
• de son éventuel « après »
• des coûts réels et matériels de l’état d’urgence
• du contexte (national et ou international de 2015)
• de l’histoire (qu’enseigne-t-elle à propos de l’état d’urgence ?)
• du droit comparé (quels autres régimes d’exception existent ailleurs ?)

• Une contribution « libre » hors dossier

Il est rappelé que le Jda ne compte pas vivre qu’avec un à trois dossiers annuels et quelques chroniques mais qu’il sera nourri de différents articles spontanés envoyés par nos contributeurs et traitant du droit administratif de manière générale :

• Actualité(s) normatives
• Actualité(s) prétoriennes (Toulouse)
• Actualité(s) prétoriennes (le reste du monde !)
• Recherches historiques
• Evénements universitaires (colloques, thèses, etc.)
• Commentaires de jurisprudence(s) / normatifs
• Etc.

On attend donc en ce sens toute proposition (qui sera la bienvenue).

• Chroniques

La première chronique (collectivités locales ; sous la direction de M. Pascal Touhari) est bien arrivée début mars. Elle a été testée en ligne et est encours de relectures. Elle contient à ce jour quatre thèmes présentés en quatre articles correspondant :

   Droit administratif des collectivités territoriales (CT1-1)

   Commande publique & collectivités territoriales (CT1-2)

   Urbanisme & collectivités territoriales (CT1-3)

   Fonction publique & collectivités territoriales (CT1-4)

Le professeur Jean-Gabriel Sorbara proposera prochainement sa chronique (relative au droit administratif des biens). L’assemblée valide ces deux propositions et en remercie les porteurs.

• Second « dossier »

Le deuxième dossier pourrait être programmé pour juillet ou septembre 2016. Il pourrait porter sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier.

Le thème est acté et l’assemblée propose d’en confier la direction – s’ils le souhaitent et en sont d’accord – au professeur Saunier ainsi qu’à mesdames Crouzatier-Durand & Espagno.

Le professeur Touzeil-Divina propose un troisième dossier pour décembre portant sur la laïcité ; ce dossier se ferait en partenariat avec un nouveau média interdisciplinaire (les Cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations)). Un appel à contributions est proposé en ce sens (cf. Annexe III). Il s’agirait d’organiser de façon mutualisée un dossier sur cette question (dans ses rapports – nous concernant – avec le droit administratif notamment).

L’assemblée approuve ses deux propositions.

• Jurisprudence(s)

Il avait été proposé et acté (en 2015) que lors de chaque réunion du Jda, chaque membre présent du comité de rédaction pourrait proposer une décision juridictionnelle (en matière administrative) comme décision du mois ou du moment et ce, pour convaincre le comité de l’intérêt de commenter cette décision au sein du Jda. Il est en outre acté, lors de la réunion du 21 janvier 2016, qu’il pourra y avoir non seulement une mais aussi plusieurs décisions retenues afin de multiplier les points de vue et les articles. Les débats se font alors autour de la ou des décisions à retenir pour l’année 2015 et à exposer en mars 2016 dans la première mise en ligne de notre site Internet. Plusieurs décisions sont citées mais aucune ne fait -encore – l’unanimité. Il est alors proposé de mettre en ligne plusieurs contributions (selon les propositions qui seront reçues au premier mars) dont un ou plusieurs jugements proposés au commentaire par le Tribunal Administratif de Toulouse.

N’ayant cependant pas – encore – reçu de telles propositions, un dialogue s’engage avec les deux représentants du Tribunal Administratif de Toulouse.

Il est proposé – pour la prochaine réunion du Jda – que soient publiés deux à trois « dossiers » toulousains comprenant pour chacun :

• Un extrait de conclusions du rapporteur public
• Le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse
• Un commentaire court d’un universitaire.

Deux dossiers au moins sont prévus en ce sens (l’un en urbanisme pour lequel le pr. Kalfleche se propose d’offrir le commentaire et l’autre en droit des fonctions publiques pour lequel le pr. Touzeil-Divina serait intéressé).

Il est demandé aux représentants du Tribunal Administratif de Toulouse de bien vouloir fournir au plus vite les conclusions / jugements afin d’organiser au mieux ces présentations.

Il est rappelé, en outre, aux membres du Jda (comme dit supra) que notre Journal ne compte pas vivre qu’avec un à trois dossiers annuels et quelques chroniques mais qu’il sera nourri de différents articles spontanés envoyés par nos contributeurs et traitant du droit administratif de manière générale : actualité(s) normatives, prétoriennes, recherches historiques, événements universitaires (colloques, thèses, etc.), commentaires de jurisprudence(s) / normatifs, etc.

On attend donc en ce sens toute proposition (qui sera la bienvenue).

Toute personne intéressée pour participer à l’une des propositions ci-dessus est priée de se faire connaitre au plus vite afin de « réserver » une / sa contribution ou plusieurs mêmes (en envoyant un courriel à contact@journal-du-droit-administratif.fr).

• Prochaine séance

Pour la réunion prochaine, il est proposé :

• de nous donner rendez-vous le mercredi 06 avril 2016 à 18.30 (salle à préciser) ;
• que chacun vienne avec une ou des proposition(s) de jurisprudence(s) à retenir comme étant « LA » jurisprudence du début d’année 2016 (Conseil d’Etat, Tribunal des Conflits et Tribunal Administratif de Toulouse) ;

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 11 mars 2016.

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Annexe I – Interview JDA

Annexe II – Interview JDA – droit comparé

Annexe III : Appel à contributions

Le présent compte-rendu (avec ses annexes)
est en ligne au format PDF en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 13.

Art. 12. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

En 1853, à la Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne), Adolphe Chauveau (1802-1868) initiait avec son ami Anselme Polycarpe Batbie (1827-1887), le premier média national du droit administratif nommé : « Le Journal du droit administratif mis à la portée de tout le monde (sic) ». Désormais, toujours à Toulouse, ce média est en train de revoir le jour après trois premières réunions (d’information et de constitution).

Notre troisième échange a eu lieu le 21 janvier 2016 en salle dite des thèses.

Etaient présents une vingtaine de personnes et quelques représentées, tous intéressés par le Journal du Droit Administratif (Jda) et membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole, de Sciences Po Toulouse, du Barreau ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse (au moins un représentant de chaque institution).

La réunion s’est organisée autour des points suivants d’annonces et de discussions :

• Questionnaire / Interview :

Il a été acté par les membres du Jda que périodiquement notre média offrirait à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire (réalisé par Mme Lucie Sourzat (merci à elle) et M. Touzeil-Divina) est en ce sens joint au présent compte rendu et sera versé aux débats de notre prochaine réunion (Annexe I).

• Site Internet

1. A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina sont chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média. Ils ont commencé à réfléchir aux possibilités d’actions et proposeront lors de la prochaine réunion trois « thèmes » qui seront soumis au vote de l’assemblée pour décision.

• Premier « dossier » du Jda

Actualité(s) oblige(nt), les échanges se sont formalisés, dès 2015, autour des questions de l’état d’urgence (sécurité et libertés) comme première thématique retenue. Le titre du premier dossier sera donc « L’état d’urgence mis à la portée de tout le monde ».

Il a été proposé que trois personnes (dont deux universitaires issus de laboratoires différents et un praticien) coordonnent ce premier dossier ; le pr. Touzeil-Divina a indiqué ne pas vouloir diriger ledit dossier (même s’il y sera naturellement associé de façon étroite) en tant que directeur du Journal. Les trois noms proposés sont ceux de :

• le professeur Joël Andriantsimbazovina (Ut1, Irdeic)
• Maître Benjamin Francos (Barreau de Toulouse)
• Mme Julia Schmitz (Mcf, Ut&, Imh).

L’assemblée vote à l’unanimité la proposition des trois coordinateurs. Ces derniers acceptent la proposition avec enthousiasme.

Proposition de mise en place d’un calendrier pour ce dossier :

• 21 janvier 2016 : discussions sur le dossier ;
• Février 2016 :             appel à contributions & écriture des contributions ;
• Mars 2016 :                         choix des contributions & montage du dossier ;

                                                puis ouverture du site.

Il est acté que la grande majorité des contributions (sauf exceptions) devra respecter le formalisme minimaliste suivant sans perdre de vue l’optique pédagogique du Jda :

• Contribution d’une à deux page(s) (format word ou autre / A4) environ ;
• Police unique dans tout le corps du texte (Times New Roman au plus simple) (12) ;
• Sans aucune note de bas de page ni soulignement ;
• Avec une proposition de titre et d’au moins trois mots-clefs référentiels (si possibles définis ou renvoyant à des définitions d’auteurs) ;
• Avec les subdivisions suivantes I. II. III. etc. ; puis A. B. etc. ; puis au besoin §1, § 2. etc. ;
• Indiquant ses nom, prénom(s), titres & fonctions et joindre une photographie ;

Il est proposé d’articuler le dossier autour de rubriques contenant des articles. En ce sens, les coordinateurs proposent l’appel à contributions suivant :

1. I) Qu’est-ce que l’état d’urgence ?

• Que dit la loi ?
• Quels sont les autres régimes d’exception ?
• Que dit la Cour européenne des droits de l’homme sur l’état d’urgence ?
• Qu’enseigne l’histoire ?
• Qu’enseigne le droit comparé ?
• Quelles ont été les applications de l’état d’urgence sous la V^éme République ?
• Le contexte de 2015 ?

1. II) Quel est le régime juridique de l’état d’urgence ?

• Quelles sont les conditions de son déclenchement et de son extinction ?
• Comment se matérialise l’état d’urgence ?
• Ce qui change pour le juge ?
• Ce qui change pour l’administration ?
• Ce qui change pour les services de police ?
• Ce qui change pour les administrés (impacts sur les droits et libertés)
  • Exemples : le contrôle d’identité, assignation à résidence, perquisition…
• Y a-t-il des risques de dérives ? (Différents points de vue possibles)
  • Exemples : assignations prononcées lors de la COP 21, explosion de la perquisition, détournements potentiels de procédure (migrants, manifestations, réunions) ?

III) L’état d’urgence au quotidien « vu par »

(administrateur, magistrat, avocat, policier, administré)

Les quatre questions suivantes (au moins) seront posées à plusieurs acteurs du droit administratif :

• Qu’est-ce que l’état d’urgence selon vous ?
• Concrètement, quel est impact sur votre pratique professionnelle ?
• Au nom de l’état d’urgence, avez-vous été empêché d’agir, comme en temps normal ?
• Quel en est l’exemple le plus marquant ?

1. IV) Quels sont les contrôles de l’état d’urgence ?

• Quels sont les contrôles des différents juges ?
• Quels sont les contrôles parlementaires ?
• Quels sont les contrôles des Autorités Administratives Indépendantes ?
• Quels sont les contrôles de la société civile ?

1. V) Quel serait l’après état d’urgence ?

• Sort-on vraiment de l’état d’urgence ?
• Combien coûte l’état d’urgence
• La responsabilité de l’état d’urgence ?
• Proroger l’état d’urgence ?
• Constitutionnaliser l’état d’urgence ?

Ces propositions n’excluent ni des propositions supplémentaires spontanées ni des contributions multiples sur le même sujet (ce qui développera les points de vues).

L’appel sera diffusé au 01 février 2016 par tous les canaux possibles. Une adresse dossier@journal-du-droit-administratif.fr est créée en ce sens et sera accessible à tous les coordinateurs.

L’appel est annexé au présent compte rendu (Annexe II).

• Chroniques

La première chronique (collectivités locales ; sous la direction de M. Pascal Touhari) est programmée pour le 01 mars 2016. Elle sera testée en ligne en ce sens, à charge à M. Touhari d’en fournir les éléments pour la fin du mois de février.

Le professeur Jean-Gabriel Sorbara propose de réaliser une deuxième chronique (relative aux biens). L’assemblée valide ces deux propositions et en remercie les porteurs.

• Second « dossier »

Le deuxième dossier pourrait être programmé pour juillet ou septembre 2016. Il pourrait porter sur « les relations entre administration(s) & administré(s) » selon la proposition qu’en avait faite le professeur Saunier (à qui l’on pourrait en confier la coordination s’il le souhaite – au besoin de façon également collective).

Le professeur Touzeil-Divina propose un éventuel troisième dossier pour décembre portant sur la laïcité ; ce dossier pourrait se faire en partenariat avec un nouveau média interdisciplinaire (les Cahiers de la LCD (Lutte Contre les Discriminations)).

• Jurisprudence(s)

Il avait été proposé et acté (en 2015) que lors de chaque réunion du Jda, chaque membre présent du comité de rédaction pourrait proposer une décision juridictionnelle (en matière administrative) comme décision du mois ou du moment et ce, pour convaincre le comité de l’intérêt de commenter cette décision au sein du Jda. Il est en outre acté, lors de la réunion du 21 janvier 2016, qu’il pourra y avoir non seulement une mais aussi plusieurs décisions retenues afin de multiplier les points de vue et les articles. Les débats se font alors autour de la ou des décisions à retenir pour l’année 2015 et à exposer en mars 2016 dans la première mise en ligne de notre site Internet. Plusieurs décisions sont citées mais aucune ne fait -encore – l’unanimité. Il est alors proposé de mettre en ligne plusieurs contributions (selon les propositions qui seront reçues au premier mars) dont un ou plusieurs jugements proposés au commentaire par le Tribunal Administratif de Toulouse.

• Appel(s) à contribution(s)

Il est proposé pour fédérer toutes les initiatives de procéder comme suit :

• au premier février, sera lancé l’appel à contribution spécial au premier dossier sur l’état d’urgence (cf. Annexe II) ;
• parallèlement le présent compte rendu envoyé aux personnes intéressées par le projet Jda vaut également appel à contributions pour nourrir le site (d’ici le 01 mars) en plus du dossier spécial. En ce sens, sont attendues des propositions d’article(s) telles que :
  • un ou plusieurs jugements de 2015 choisis par le Tribunal Administratif de Toulouse et commentés par des membres du Jda;
  • un ou plusieurs extraits de conclusions de rapporteurs publics choisis par le Tribunal Administratif de Toulouse ;
  • une interview au moins (celle du pr. Delvolvé) pour inaugurer le site ;
  • d’éventuelles notes de lectures ou même annonces concernant le droit administratif (colloques, soutenances de thèses, etc.) ;
  • des commentaires – libres – de plusieurs décisions juridictionnelles ayant marqué l’année 2015 ;
  • une ou deux premières « chroniques » (collectivités et biens) ;
  • un éventuel « portrait » d’un « grand auteur » du droit administratif :;
  • quelques articles « libres » proposés sur des sujets de droit administratif et – au besoin – par exemple sur quelques « sagas » juridictionnelles (comme à propos des affaires dites Dieudonné par exemple) ;
  • ainsi qu’un éditorial présentant le Jda et ses origines historiques.

Toute personne intéressée par participer à l’une des propositions ci-dessus est priée de se faire connaitre au plus vite afin de « réserver » une / sa contribution ou plusieurs mêmes (en envoyant un courriel à contact@journal-du-droit-administratif.fr).

• Prochaine séance

Pour la réunion prochaine, il est proposé :

• de nous donner rendez-vous le 10 mars 2016 à 18.30 (salle à préciser) ;
• que chacun vienne avec une ou des proposition(s) de jurisprudence(s) à retenir comme étant « LA » jurisprudence du début d’année 2016 (Conseil d’Etat, Tribunal des Conflits et Tribunal Administratif de Toulouse) ;
• & de quoi préparer une fin de réunion conviviale pour ceux qui le désireront.

L’ordre du jour appellera les points suivants :

• Présentation de trois « thèmes » / « architectures » de site Internet ;
• Vote sur l’architecture / le thème retenu ;
• Présentation des articles & contributions reçues au titre des variétés (et non du dossier) : conclusions, jurisprudences, commentaires, avis, notes, etc.) ;
• Présentation des contributions et interviews réalisées dans le cadre du premier dossier ;
• Présentation de la première interview du Jda;
• Présentation des deux premières chroniques du Jda;

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 27 janvier 2016 avec l’aide de Mme Julia Schmitz et de M. Maxime Boul (merci à eux).

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Annexes I & II (lien)

Le présent compte-rendu (avec ses annexes)
est en ligne au format PDF en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 12.

Art. 11. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

En 1853, à la Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne), Adolphe Chauveau (1802-1868) initiait avec son ami Anselme Polycarpe Batbie (1827-1887), le premier média national du droit administratif nommé : « Le Journal du droit administratif mis à la portée de tout le monde (sic) ».

Désormais, toujours à Toulouse, ce média est en train de revoir le jour après deux premières réunions (d’information et de constitution).

Notre troisième échange a eu lieu le 19 novembre 2015 en salle « Maurice Hauriou ».

Etaient présents une douzaine de membres intéressés par le Journal du Droit Administratif (Jda) ; membres issus de l’Université de Toulouse 1 Capitole, de Sciences Po Toulouse, du Barreau ainsi que du Tribunal Administratif de Toulouse (au moins un représentant de chaque institution).

La réunion s’est organisée autour des huit points suivants de discussion :

• Questionnaire / Interview :

Il est acté par les membres présents que périodiquement le Jda offrira à ses lecteurs la publication d’un questionnaire / interview sur le droit administratif (et ses mutations contemporaines notamment). C’est M. le professeur Pierre Delvolvé – qui en a accepté le principe – qui ouvrira cette série de questionnaires. La forme de ces derniers (questions générales et ouvertes) sera a priori la même pour toutes les interviews qui suivront lors des numéros suivants. Un exemple de questionnaire sera proposé en ce sens à la discussion lors de notre prochaine réunion.

• Vote sur les comités

Il est soumis aux voix des présents et des représentés deux votes sur la constitution des comités « de soutien » et « scientifique et de rédaction » du Jda.

Pour mémoire, le Jda sera organisé autour de deux groupes d’acteurs (outre les collaborateurs) :

– les soutiens au projet (personnalités reconnues en droit administratif apportant leur soutien amical, moral et scientifique au Jda ce qui peut évidemment impliquer quelques contributions écrites) ; (une dizaine / quinzaine de personnes) ;

– le comité scientifique de rédaction, c’est-à-dire l’équipe chargée de la gestion scientifique, matérielle, concrète et continue du Jda (et notamment de son site Internet) (une vingtaine / trentaine de personnes au moins avec une représentation paritaire souhaitée des corps et des instituions avec a priori et par exemple une répartition comme suit : trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse, trois administrateurs, trois avocats au Barreau de Toulouse, trois membres de l’Iep de Toulouse, trois doctorants, trois maîtres de conférences et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole). Ce comité serait convoqué par exemple tous les mois avec l’objectif qu’au moins un des trois représentants puisse venir pour discuter et délibérer du fond du JDA. Le comité afin de fédérer toutes les énergies volontaires (quels que soient les chapelles et laboratoires académiques notamment) est sciemment et volontairement composé de façon large et étendue mais, pour plus d’efficacité, il pourrait être créé en son sein un bureau (restreint) chargé de préparer les réunions du JDA et de s’occuper de la gestion matérielle de son site Internet.

Proposition de Comité de soutien :

Mmes Nathalie Laval-Mader & Florence Crouzatier, Mmes & MM. les professeurs Joël Andriantsimbazovina, Aurore Gaillet, Hélène Hoepffner, Xavier Bioy,
Pierre Delvolve, Christian Lavialle, Jean-Arnaud Mazeres & Philippe Raimbault
(autres noms éventuels encore à confirmer)

Proposition de Comité scientifique & de rédaction :

Trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse (Mme le V. Président Isabelle Carthe–Mazeres, M. le rapporteur public Damien Dubois & M. le Président Christophe Laurent), trois administrateurs (Mme Cécile Chicoye, M. Victor Denouvion & M. le Sous Préfet Jean-Charles Jobart), trois avocats aux Barreaux de Toulouse & de Paris (dont Maîtres Benjamin Francos & Christophe Leguevaques), trois membres de l’IEP de Toulouse (Mme Delphine Espagno, M. Cédric Groulier & M. Julien Saint-Laurent), trois doctorants (Mme Lucie Sourzat & MM. Maxime Boul & Arnaud Duranthon), trois maîtres de conférences (Mmes Nicoletta Perlo & Julia Schmitz & M. Didier Guignard) et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole (Grégory Kalfleche, Sébastien Saunier & Jean-Gabriel Sorbara) (liste en cours de confirmation).

La constitution de ces deux comités est votée (par deux scrutins successifs) à l’unanimité des suffrages exprimés (12 voix) et représentés (7 voix).

• Nom du média : titre du « Journal »

Lors de notre première réunion, nous nous étions effectivement demandé si ce titre ne devait ou ne devrait pas être « mis à jour ». A la suite d’un vote à l’unanimité, il a été décidé que le journal s’intitulerait « Journal du Droit Administratif » avec comme sous-titre « mis à la portée de tout le monde » et ce, comme pour la rédaction initiale de 1853.

• Site Internet

1. A. Duranthon, M. Sztulman & M. Touzeil-Divina sont chargés – par les membres présents et représentés – de prévoir pour la prochaine réunion du Jda quelques exemples de mises en formes et d’ossature(s) du futur site Internet de notre média.

Ils en acceptent la mission.

• Choix du premier « dossier » du Jda

Une discussion s’engage entre les présents sur la mise en place d’un « dossier » qui serait celui qui inaugurerait le Jda et serait mis en avant périodiquement sur le site Internet (à raison d’au moins deux dossiers par an).

L’intitulé des « dossiers » se ferait alors sous la forme suivante « (nom du dossier) … mis(e) à la portée de tout le monde » et ce, pour reprendre le sous-titre de notre média.

Actualité(s) oblige(nt), les échanges se formalisent rapidement autour des questions de l’état d’urgence (sécurité et libertés) comme première thématique retenue. Le titre provisoire de ce premier dossier serait donc « L’état d’urgence mise à la portée de tout le monde ».

Proposition de mise en place d’un calendrier pour ce dossier :

• 21 janvier 2016 : réunion du Jda consacrée à l’ossature du site et à la constitution du « dossier n° 01 » (qui le dirigera ? quelles conditions ?).
• Février / mars 2016 : choix des contributions retenues.
• Mars / avril 2016 : ouverture du site.

• Chroniques

Il est proposé de ne pas retenir dès décembre la totalité des chroniques futures du Site.

On retient simplement et déjà les éléments suivants proposés par nos membres : contentieux social, collectivités territoriales, droit de la santé, droit scolaire.

La première chronique (collectivités territoriales ? sous la direction de M. Pascal Touhari) serait programmée pour avril 2016, la deuxième pour juin / juillet.

• Second « dossier »

Le deuxième dossier pourrait être programmé pour juillet ou septembre 2016.

• Jurisprudence(s) & prochaine(s) séance(s)

Il est proposé et acté (unanimité des voix) que lors de chaque réunion future du Jda, chaque membre présent du comité de rédaction proposera une décision du Conseil d’Etat comme décision du mois ou du moment et ce, pour convaincre le comité de l’intérêt de commenter cette décision au sein du Jda.

Pour la réunion prochaine, il est même proposé que chacun vienne en séance avec :

• des propositions éventuelles de contribution au dossier n° 01 ;
• une ou des proposition(s) de jurisprudence(s) à retenir comme étant « LA » jurisprudence de l’année 2015 (Conseil d’Etat, Tribunal des Conflits et pourquoi pas Tribunal Administratif de Toulouse) ;
• & de quoi préparer une fin de réunion conviviale (galette des rois ? !) !

La date de la prochaine réunion est a priori fixée au 21 janvier 2016 (18h30 ; salle à confirmer).

Le présent compte rendu a été dressé et rédigé le 19 décembre 2015 avec l’aide de M. Maxime Boul (merci à lui). Avec l’expression de mon sincère et profond respect,

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

Le présent compte-rendu est en ligne au format PDF
en cliquant ICI

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016 ; Art. 11.

Art. 10. Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,

En 1853, à la Faculté de Droit de Toulouse (Haute-Garonne), Adolphe Chauveau (1802-1868) initiait avec son ami Anselme Polycarpe Batbie (1827-1887), le premier média national du droit administratif nommé : « Le Journal du droit administratif mis à la portée de tout le monde (sic) ».

Il n’existait en effet auparavant aucun support scientifique propre à cette seule matière et ce Journal (qui connut plusieurs modifications et recadrages) parut tous les mois de 1853 jusque dans les années 1920 a priori. A l’invitation du professeur Mathieu Touzeil-Divina, il a été proposé – le 15 octobre 2015 à la Faculté de Droit de Toulouse, salle Maurice Hauriou, de faire revivre ce journal en l’actualisant évidemment mais en profitant de sa symbolique et de sa dynamique.

Etaient présents en ce sens à 18h30 à Toulouse (par ordre alphabétique et non protocolaire) : Quentin Alliez, Rémi Barrué-Belou, Maxime Boul, Isabelle Carthé-Mazères, Marie-Pierre Cauchard, Florence Crouzatier-Durand, Arnaud Duranthon, Delphine Espagno, Salomé Gottot, Carole Hermont, Grégory Kalflèche, Christophe Laurent, Christophe Léguevaques, Pierre-Luc L’Hermitte, Jean-Arnaud Mazères, Nicoletta Perlo, Isabelle Poirot-Mazères, Sébastien Saunier, Julia Schmitz, Jean-Gabriel Sorbara, Lucie Sourzat, Sacha Sydoryk, Marc Sztulman, Sebastiaan Van Ouwerkerk, Romain Vaillant & Mathieu Touzeil-Divina. Etaient excusés et / ou représentés : Joël Andriantzimbazovina, Xavier Bioy, Virginie Donier, Damien Dubois, Benjamin Francos, Aurore Gaillet, Hélène Hoepffner, Hugues Kenfack, Christian Lavialle & Pascal Touhari.

La séance inaugurale a débuté par un exposé du pr. Touzeil-Divina relatif aux origines premières du Journal du Droit Administratif (JDA) ainsi qu’aux espoirs qu’il a faits naître.

L’objectif que s’étaient fixé ses promoteurs était alors non seulement d’offrir à la lecture ce premier média spécial au droit administratif mais aussi non seulement de diffuser des écrits relatifs à une science juridique encore peu connue (et acceptée) mais encore de réunir – pour en discuter et l’analyser – tous ceux que le droit administratif concernait : des universitaires, certes, mais aussi des administrateurs, des magistrats, des avocats, des élus, … le tout à destination des administrés citoyens qui avaient également leur « voix » au(x) chapitre(s) (d’où le sous-titre originel du Journal « mis à la portée de tout le monde »). De surcroît, le Journal était porté, puisqu’initié à Toulouse, par plusieurs universitaires, avocats et administrateurs de l’actuelle région Midi-Pyrénées.

L’objectif était donc de « sortir » le droit administratif de son giron afin de le rapprocher non seulement de l’administré mais encore en donnant à l’administrateur et aux universitaires spécialisés la possibilité de s’en exprimer.

Le fonctionnement du JDA de 1853 se rapprochait alors (avec une mise en page en « articles ») du fonctionnement d’un blawg (blog juridique) contemporain.

L’idée ici proposée serait donc de s’inspirer des éléments les plus moteurs de l’expérience du Journal du Droit Administratif, en les actualisant, pour fonder un nouveau projet.

Ce projet serait porteur d’une démarche citoyenne visant à rendre le droit administratif plus accessible et surtout non réservée aux seuls spécialistes autoproclamés de la matière. Le champ des possibles est alors ouvert : articles, chroniques, dossiers mensuels, interviews, compte-rendu d’ouvrages, de thèses, de mémoires, notes, pages d’auteurs, éléments historiques, cas pratiques et clinics, etc.

Le projet serait ainsi organisé autour de trois groupes d’acteurs :

– les soutiens au projet (personnalités reconnues en droit administratif apportant leur soutien amical, moral et scientifique au JDA ce qui peut évidemment impliquer quelques contributions écrites) ; (une dizaine / quinzaine de personnes) ;

– le comité scientifique de rédaction, c’est-à-dire l’équipe chargée de la gestion scientifique, matérielle, concrète et continue du JDA (et notamment de son site Internet) (une vingtaine / trentaine de personnes au moins avec une représentation paritaire souhaitée des corps et des instituions avec a priori et par exemple une répartition comme suit : trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse, trois administrateurs, trois avocats au Barreau de Toulouse, trois membres de l’IEP de Toulouse, trois doctorants, trois maîtres de conférences et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole). Ce comité serait convoqué par exemple tous les mois avec l’objectif qu’au moins un des trois représentants puisse venir pour discuter et délibérer du fond du JDA. Le comité afin de fédérer toutes les énergies volontaires (quels que soient les chapelles et laboratoires académiques notamment) est sciemment et volontairement composé de façon large et étendue mais, pour plus d’efficacité, il pourrait être créé en son sein un bureau (restreint) chargé de préparer les réunions du JDA et de s’occuper de la gestion matérielle de son site Internet.

– des collaborateurs (occasionnels ou réguliers) intervenant de manière plus ou moins fréquente au JDA.

Il est proposé que le comité élabore les grandes lignes de la politique éditoriale et des méthodes de fonctionnement du JDA. Le comité proposera ainsi des axes à la discussion, le projet ne devant être lancé qu’au moins de janvier prochain au plus tôt.

Suite à cette présentation, le pr. Touzeil-Divina a fait part des premières manifestations d’intérêts pour le projet notamment s’agissant de la constitution d’éventuelles chroniques (collectivités territoriales (dir. Touhari), commande publique, contentieux sociaux (dir. Pr. Donier), histoire du droit administratif, santé (dir. Pr. Poirot-Mazeères, services publics, Université, etc.).

Il a également été rappelé plusieurs possibilités offertes et telles que la mise en avant d’un « mot » de la semaine (format dictionnaire), d’un « jugement » du mois (en partenariat étroit avec le Tribunal Administratif de Toulouse) ou d’un « arrêt » sélectionné et commenté par la rédaction ; etc.

Par suite, le débat a été ouvert avec la salle :

Le Pr. Sorbara a d’abord relevé qu’il était important de ne pas dupliquer une sorte d’AJDA locale ce dont chacun a convenu ; l’important étant de trouver et d’affirmer rapidement une identité propre au JDA. L’aspect pédagogique et citoyen du projet séduit en ce sens le pr. Sorbara qui estime opportun d’identifier un format compréhensible par l’administré en s’adaptant à ses attentes, qui ne sont pas forcément les nôtres. Le Pr. Touzeil-Divina renchérit en relevant que, selon lui, le contenu des futurs articles devra permettre les plus grandes liberté et diversité : trouveraient ainsi leur place au sein du JDA, outre quelques aspects plus toulousains, des études académiques très poussées, très universitaires parallèlement à une ligne plus traditionnelle d’articles résumés ou informatifs (avec, surtout, une diversité et une complémentarité des points de vues). L’idée germe alors, en partenariat avec le Tribunal Administratif, d’un dossier qui reviendrait régulièrement et où seraient confrontés plusieurs points de vues : celui du juge administratif, celui de l’administré (qui aurait par exemple provoqué la thématique du dossier en posant une question), celui de l’un des avocats et celui de l’universitaire.

Plusieurs intervenants se questionnent alors sur la structure du journal et sur sa ligne éditoriale. Le Pr. Touzeil-Divina indique alors que rien n’est préétabli et que tout dépendra concrètement et conséquemment de l’équipe qui animera le JDA qui se veut un projet collectif. Le journal pourra ainsi suivre l’actualité sans être nécessairement obligé de la suivre !

Maître Léguevaques demande ensuite quel sera le format du projet : papier ou site internet. Ici encore, tout est possible ou envisageable : des extraits du site pourraient en ce sens être par la suite édités en version papier (mais ce sera au comité scientifique de rédaction d’en décider).

Le Pr. Kalflèche souligne l’intérêt du choix et des liens de nos différents et futurs partenaires institutionnels. Il en va notamment ainsi du choix du serveur du futur site Internet : devra-t-il être extérieur ou lié à l’une de ces institutions ?

Le Pr. Mazères (J-A.) se demande par suite s’il ne serait pas pertinent d’associer, ce qui ets rare, des administrateurs et des administrés au projet (y compris dans le comité scientifique de rédaction) et ce, au-delà du dialogue – désormais classique – entre la doctrine et la jurisprudence. L’ensemble des présents en convient. Le Pr. Sorbara souscrit aux propos et relève que de nombreux sujets peuvent en effet amener à mieux toucher le citoyen en relevant la prégnance du droit administratif dans de nombreux sujets traités dans les quotidiens (ce qui montre l’intérêt d’un tel rapprochement).

Mme Hermont souligne par suite qu’à ses yeux le réseau associatif sera plus facile à mobiliser que le vivier des administrateurs. Par ce réseau (associatif) dont on sait ou pressent qu’il est relativement demandeur, l’association citoyenne au JDA pourrait se faire aisément.

Le Pr. Saunier s’interroge enfin sur l’appellation « JDA » proposée : est-elle définitive ou acquise ou ne peut-elle pas être transformée (car le terme de droit administratif peut paraître parfois repoussant) ? Il suggère ensuite que l’adoption du Code des relations entre l’administration et les administrés soit un éventuel point de départ (comme premier dossier du Journal) pour lancer le projet ce qui emporte l’assentiment de plusieurs présents.

Fort de ces échanges et soucieux de l’excellence de l’aventure entreprise en 1853, il est proposé de refonder, à Toulouse, un nouveau Journal (en ligne) du droit administratif (titre à confirmer). Celui-ci disposera d’un site Internet propre et proposera par exemple, comme son ancien média tutélaire, des dossiers mensuels, des résumés de jurisprudence, des notes historiques, des chroniques, des informations (etc.) tous relatifs au droit administratif dans toute sa diversité (collectivités, services publics, droit fiscal, droit des biens, fonction publique, actes, jurisprudence, etc.).

Pour en décider :

• Valider les premières lignes éditoriales ;
• Mettre en œuvre un premier calendrier d’action(s) ;
• Décider du thème de notre premier « dossier » ;
• Désigner les concepteurs du « site internet » ;
• Assoir le titre du Journal ;
• Elire les premiers membres du comité scientifique de rédaction ;
• Nommer les premières chroniques et leurs responsables ;
• …. & célébrer la sortie des premiers vins primeurs !

Il est proposé de nous donner rendez-vous le jeudi 19 novembre 2015 à 18h30 à la Faculté de Droit (salle en cours de réservation).

Une première proposition de constitution d’un comité de rédaction, de soutiens et de collaborateurs est jointe à ce compte-rendu.

Ce dernier a été dressé et rédigé le 25 octobre 2015 avec l’aide de M. Arnaud Duranthon (merci à lui).

Avec l’expression de mon sincère et profond respect,

Pr. Mathieu Touzeil-Divina

 

Le présent compte-rendu est en ligne au format PDF
en cliquant ICI

Proposition de Comité de soutien :

Mmes Nathalie LAVAL–MADER & Florence CROUZATIER, Mmes & MM. les professeurs Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Aurore GAILLET, Hélène HOEPFFNER,
Xavier BIOY, Pierre DELVOLVE, Christian LAVIALLE, Jean-Arnaud MAZERES
& Philippe RAIMBAULT (autres noms éventuels encore à confirmer).

Proposition de Comité scientifique & de rédaction :

Trois membres du Tribunal Administratif de Toulouse (Mme le V. Président Isabelle Carthe–Mazeres, M. le rapporteur public Damien Dubois & M. le Président Christophe Laurent), trois administrateurs (Mme Cécile Chicoye, M. Victor Denouvion & M. le Sous Préfet Jean-Charles Jobart), trois avocats aux Barreaux de Toulouse & de Paris (dont Maîtres Benjamin Francos & Christophe Leguevaques), trois membres de l’IEP de Toulouse (Mme Delphine Espagno, M. Cédric Groulier & M. Julien Saint-Laurent), trois doctorants (Mme Lucie Sourzat & MM. Maxime Boul & Arnaud Duranthon), trois maîtres de conférences (Mmes Nicoletta Perlo & Julia Schmitz & M. Didier Guignard) et trois professeurs de l’Université Toulouse 1 Capitole (Grégory Kalfleche, Sébastien Saunier & Jean-Gabriel Sorbara) (liste en cours de confirmation).

Vous pouvez citer cet article comme suit :
Journal du Droit Administratif (JDA), 2016, ; Art. 10.